Les 15 points de la réforme du permis de conduire examinés

14/01/2009

François Fillon vient de lister les 15 mesures concernant le permis de conduire. Un permis jugé dans l'ensemble beaucoup trop long à passer, trop cher et en plus pas très représentatif de la réelle aptitude des conducteurs.
Pas de miracle toutefois dans cette réforme en 15 points dont voici les plus importants pour l'usager.

Amélioration des délais

Les délais d'attente pour le passage des examens ont augmenté au cours des dernières années, principalement après un premier échec. En raison notamment de la fin du Service national, du passage aux 35 heures, de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique pour le permis B (de 22 à 35 minutes), aujourd’hui ces délais peuvent atteindre 6 à 8 mois.
L'essentiel de l'amélioration devrait donc résider dans l'augmentation des capacités d'examen :

• 120 000 places d’examen supplémentaires seront crées dès à présent, 250 000 de 2010 à 2012. Soit au total, 370 000 places d’examens supplémentaires pour désengorger le système et réduire les délais d’attente.
• 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire seront recrutés (au final, une petite amélioration, car il y a 1270 inspecteurs en France).
• pour résorber les délais d'attente, il est également prévu de faire passer jusqu'à 120 000 examens supplémentaires en 2009 grâce à des inspecteurs volontaires qui seront rémunérés sous forme de vacations ou d'heures supplémentaires défiscalisées, enfin de "jeunes" inspecteurs retraités devraient également être appelés en renfort, voire même une cinquantaine de fonctionnaires sortis de leur bureau.
  

L'autre point important porte sur la simplification des procédures pour les candidats. Aujourd'hui, un candidat ne peut pas être présenté à l'épreuve de code, ni commencer ses cours de conduite avant un délai compris le plus souvent entre 6 et 12 semaines après son inscription auprès de l'auto-école. L'objectif est de gagner un mois sur ce délai :

• dès son inscription, le candidat pourra prendre sa première leçon de code et de conduite.
• dès qu’il sera prêt, le candidat devrait pouvoir passer son code sans délai.
• enfin, un candidat pourra être présenté dans un centre d'examen où des places sont disponibles, même s'il s'agit d'un centre situé dans un département limitrophe.
  

Apprentissage anticipé de la conduite

Critiquer la conduite "des autres" est un sport national. Cependant, il faut quand même reconnaître que certains conducteurs, soit ne sont pas très "au point", soit prennent des risques qu'ils ne mesurent probablement pas, c'est notamment le cas de jeunes, avec des taux d'accidents et de mortalité affligeants. Or l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), autorisé à partir de 16 ans, est reconnu comme la meilleure formation à la conduite. Il nécessite un apprentissage de 20 heures avec un formateur professionnel qualifié suivi d’une phase d’acquisition d’expérience de la conduite avec un accompagnateur (parent).
Il réduit le taux d'accident chez les conducteurs novices, enregistre un meilleur taux de réussite à l'examen (69% contre 49%): l’AAC est donc encouragé par les pouvoirs publics (réduction d'un an de la période probatoire) et par les assureurs qui réduisent le montant de l'assurance pendant la période probatoire, ce qui peut représenter un gain financier de l’ordre de 500 euros par an.
Aujourd’hui 30% des jeunes optent pour cet apprentissage. L’objectif est de passer à 50% d’ici 2012 :

• afin d’augmenter le nombre de jeunes qui choisissent cette formation, les démarches seront simplifiées (notamment abaissement de l’âge de l’accompagnateur, apprentissage sur le lieu de travail).
• une offre nouvelle sera adaptée aux candidats de plus de 18 ans, inscrit en formation traditionnelle. Après une formation traditionnelle de 20 heures ou après un échec à la conduite, les candidats qui le souhaitent, pourront pratiquer la conduite accompagnée afin de gagner en expérience, en temps et en argent.
• après un échec à l'examen, les candidats doivent reprendre des leçons de conduite pour parfaire leur formation puis se maintenir à niveau, souvent longtemps en raison des délais de présentation à l'examen, ce qui induit un surcoût de formation estimé à environ 500 €. La pratique de la conduite accompagnée, sur 3 mois minimum, avec un kilométrage minimal à respecter plus faible (1 000 km), sera autorisée à tout moment de la formation (y compris après un échec à l'examen), dès lors que les 20 heures obligatoires de conduite en école ont été effectuées.
  

Le passage du Code de la route

L'actuelle épreuve avec des diapositives piégées (ex. la voiture qui double, visible dans un coin du rétro), devrait peu à peu faire place à des questions qui permettent réellement de s'assurer de la connaissance par les candidats des bonnes attitudes et comportements à mettre en oeuvre. Le comité interministériel se donne 6 mois pour la révision des questions par un groupe de travail "largement ouvert" (éditeurs pédagogiques, jeunes, forces de l'ordre, ...).
L'ordinateur devrait remplacer les diapos et le boîtier individuel dans les 2 ans. L'Etat y consacrera 1,5 millions d'euros).
Enfin, le contrôle des dossiers et la surveillance de la salle pourront être confiés à des personnels administratifs ce qui permettra de redéployer une partie du temps de travail des inspecteurs (5%) sur les tâches exigeant leur compétence spécifique.

L'épreuve de conduite

Jusqu'alors, l'épreuve de conduite passait par un certains nombre de "figures imposées", comme le créneau ou le démarrage en côte et, surtout,
sur un relevé des erreurs commises, dont certaines éliminatoires.
En 2010, une nouvelle grille d'évaluation, prenant davantage en compte les aspects comportementaux du candidat (attention et respect portés aux autres usagers de la voie publique, application du principe de prudence) ainsi que de nouveaux savoir-faire (conduite économique et respectueuse de l'environnement) sera mise en place.

Contrôle après l'obtention du permis

Une des mesures attendues était l'instauration d'une épreuve d'évaluation un certain nombre de mois après l'obtention du permis pour s'assurer que le conducteur est désormais, ou est encore, parfaitement efficace.
Malheureusement, il ne s'agira que d'une épreuve facultative (probablement en raison de son coût au moment où le gouvernement souhaite faire baisser le coût du permis), ce qui rend la mesure à peu près sans intérêt.

Abaisser le coût du permis

Outre le raccourcissement des délais (un bon moyen de baisser le coût du permis en évitant les cours pour rester à niveau entre 2 rendez-vous), plusieurs mesures sociales sont prises :

• actuellement, le « permis à un euro par jour » bénéficie davantage aux jeunes des classes moyennes dont l'entourage familial peut se porter caution, qu'aux jeunes issus de milieux défavorisés.
  Le Fonds de cohésion sociale du cautionnement du prêt « permis à un euro par jour » s'adressera aux jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi.
• les dispositifs d'aide à l'obtention du permis de conduire menées par Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi pour lesquels la conduite d'un véhicule personnel et/ou professionnel est une condition essentielle d'une insertion durable dans l'emploi seront étendus.
• dans les départements où des retards pour le passage du permis se sont accentués, des places d'examen seront attribuées en priorité aux personnes ayant une promesse d'embauche pour un emploi nécessitant d'être titulaire du permis de conduire.
• 15 millions d’euros seront consacrés à l’accès au permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi.