 | Locations meublées et saisonnières L'indispensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Plus souple sur le plan juridique que la location d'habitation vide, la location meublée s'adapte à la demande croissante de certains types de locataires (étudiants, touristes, travailleurs en mobilité, personnes âgées...). Elle permet aux propriétaires non seulement de conserver la mainmise sur leur patrimoine immobilier, mais aussi de doper leur rendement, grâce à des loyers plus élevés, une fiscalité plus douce et un risque d'impayés plus faible. Forme particulière de la location meublée, la location saisonnière connait elle aussi un succès grandissant, grâce notamment au développement des résidences de tourisme. Ameublement du logement, obligations du propriétaire et du locataire, régime fiscal des loyers, différences entre les statuts de loueur professionnel et non professionnel... le Guide des locations meublées et saisonnières, résolument pratique, fait le point sur tout ce que vous devez savoir avant de conclure un bail meublé ou saisonnier. Et pour rédiger en toute sérénité votre contrat de location et ses annexes, retrouvez nos Dossiers de location "La location meublée" et "Les locations saisonnières". |
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 | Louer un bien immobilier A jour des dernières lois de Jean Michel Guérin et Charlie Cailloux Commentaire Cet ouvrage passe en revue les différents types de location (meublée, vide, saisonnière) et expose clairement les conséquences financières et fiscales qui en découlent pour les propriétaires. Toutes les modalités pratiques de la location sont ainsi détaillées : rédaction d'un contrat de bail, fixation et révision du loyer, calcul des charges, clauses d'accord ou non des travaux et réparations, gestion des relations avec les locataires... Des exemples chiffrés concrétisent les mises en situation et des modèles types de lettres à envoyer aux bailleurs sont proposés. De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | Les modèles du propriétaire immobilier 100 lettres pour faire valoir vos droits de Collectif Le particulier Commentaire Achat, vente, location, assurance habitation, travaux, copropriété, problèmes de voisinage... Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez en tant que propriétaire d'un bien immobilier, cet ouvrage met entre vos mains les atouts pour avoir gain de cause et obtenir ce qui vous est dû sans perte inutile de temps ni d'énergie. Dans cet ouvrage, retrouvez 100 modèles de lettres simples à reproduire et à personnaliser pour régler tous vos problèmes de propriétaire. Enrichis de conseils pratiques pour leur utilisation (conditions d'application, délais à respecter, textes de loi à indiquer, démarches parallèles à entreprendre), ces modèles vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle d'un professionnel. |
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 | Bien gérer sa colocation de Collectif Le particulier Commentaire Pour un propriétaire, louer son bien à plusieurs locataires limite les risques d'impayés de loyer. Pour les locataires, la colocation permet de faire face à des loyers en constante hausse. Alors, osez la colocation ! Solution économique ou véritable style de vie, la colocation est un mode de cohabitation en plein essor, surtout chez les étudiants et les jeunes actifs. Mais son public ne cesse de s'élargir et la formule répond aussi de plus en plus aux besoins des seniors. En outre, pour le bailleur, la colocation offre une bonne rentabilité et limite les risques d'impayés. Aucun texte spécifique ne réglemente la colocation. En cas de location non meublée, le bail doit obligatoirement être rédigé conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Recherche des locataires, conclusion du bail, solidarité entre les colocataires, garanties de paiement, départ d'un colocataire..., que vous soyez bailleur ou locataire vous trouverez dans cet ouvrage tous les points sensibles à connaître avant de louer. |
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 | Toutes les lettres pour agir Edition 2011 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Guide pratique recueillant plus de 300 modèles de lettres couvrant tous les domaines de la vie quotidienne à travers 15 rubriques : Association, Abonnement Internet et Téléphonie, Consommation, Employés de maison, Famille, Finances et patrimoine, Habitation, Impôts, Justice, Responsabilité civile et assurances, Scolarité, Tourisme et voyages, Vie professionnelle, Voiture, Divers. A noter : nouveau thème Scolarité (7 à 10 modèles). Au total : 15 à 20 modèles nouveaux cette année. |
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 | Echanger ou louer sa maison Mode d'emploi de Brigitte Valotto Commentaire Echanger ou louer sa maison pour les vacances permet à tous de voyager autrement, soit en économisant totalement le budget hébergement, soit en se constituant un petit pécule en vue de prochains séjours (voire pour financer sa propre résidence). Ces deux méthodes, idéales pour partir plus loin, plus souvent, plus longtemps, font de plus en plus d'adeptes et s'inscrivent dans un contexte de crise économique tout en prônant un refus du tourisme de masse. Ecrit par une échangeuse expérimentée, cet ouvrage arrive à point nommé pour faire le point sur les avantages et les spécificités de ces bons plans vacances. Comment m'y prendre ? Combien de temps avant ? Où m'inscrire ? Comment réussir mon annonce ? Puis-je faire confiance à mes futurs hôtes ? Dois-je contracter une assurance ? Quel type de contrat devons-nous signer ? Comment préparer ma maison ? Ce guide précieux, aussi pratique que complet, répond à toutes vos questions pour vous aider à concrétiser votre projet en toute tranquillité. Inclus une sélection des meilleurs sites et organismes où s'inscrire des témoignages de particuliers des conseils de professionnels du tourisme et de l'immobilier des check-lists pour s'organiser et préparer sa maison sans rien oublier des documents utiles à remplir : modèles de prise de contact, de home book, de contrats d'échange et de location, d'état des lieux... |
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 | La location meublée Locaux meublés à usage de résidence principale ou non du locataire de Collectif Le particulier Commentaire Ce dossier est destiné à la location d'un logement meublé à usage de résidence principale ou non du locataire. Mobilier, literie, appareils électroménagers, vaisselle... Pour être considéré comme meublé, un logement doit être pourvu de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Que la location meublée soit consentie à titre de résidence principale ou non, vous trouverez dans ce dossier tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec votre locataire. Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d'emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d'un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d'assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts. Sommaire Ce dossier de location comprend : un mode d'emploi détaillé pour la rédaction du contrat de location : identité des parties, description des locaux loués, durée du bail d'habitation, fixation et révision du loyer, charges récupérables, dépôt de garantie, cautionnement une fiche de renseignements concernant le candidat locataire, son état civil, sa situation professionnelle et sa situation financière (2 exemplaires) un contrat de location meublée (3 exemplaires) un acte de caution solidaire (en triplicata) un état des lieux (en triplicata) : le document vous est présenté sous forme de papier carbone pour en faciliter le remplissage un inventaire du mobilier (3 exemplaires) : il détaille la nature et l'état des meubles et équipements qui garnissent le logement et permet notamment de justifier qu'il s'agit bien d'une location meublée. des annexes comprenant la liste des documents annexés au contrat de location : décrets relatifs aux critères de décence minimale du logement, aux réparations locatives, aux charges récupérables par le bailleur, attestation relative aux sinistres survenus sur l'immeuble... (3 exemplaires) |
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 | 500 lettres pour tous les jours de Thérèse de Chérisey, Véronique Kempf et Collectif Larousse Commentaire L'ouvrage offre une aide précieuse à qui souhaite bien rédiger sa correspondance privée en toutes circonstances. Il y a plus de 500 modèles, avec des encadrés simples et pratiques afin de ne retenir que l'essentiel et d'éviter les erreurs. Un faire-part de mariage à rédiger ? Un congé parental d'éducation à demander ? Obtenir des renseignements pour une location de vacances en Espagne ? Une réclamation à adresser à son banquier ? Les 500 Lettres pour tous les jours, ce sont des modèles faciles à adapter en fonction des cas concrets rencontrés par chacun dans sa vie quotidienne. La vie pratique : demande de travaux à son propriétaire, déclaration d'accident automobile, résiliation d'un contrat de téléphonie mobile... L'argent et les assurances : demande d'autorisation de découvert, déclaration de dégâts des eaux, réclamation aux impôts... La vie familiale : félicitations, voeux de bonne année, lettres aux enseignants... Le travail et l'emploi : recherche de stage, rédaction de CV, demande de mutation, plainte pour harcèlement moral... Rédiger et mettre en forme votre courrier avec pertinence, choisir le bon support - courrier ou e-mail - et éviter les pièges, ne rien oublier des différentes démarches à faire lors d'un mariage, un décès, un licenciement, un départ à la retraite... Grâce à ce guide vous connaîtrez les astuces pour faire face à toutes les situations. À garder à portée de main à la maison comme au bureau ! |
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 | La location immobilière en clair de Jérôme Hurstel Commentaire Que vous souhaitiez louer ou mettre en location un bien immobilier, il vous faut connaître un certain nombre de règles précises. Ce petit ouvrage, qui se veut le plus complet et le plus accessible possible, aborde tous les points qui peuvent générer des interrogations ou des litiges au sujet des baux d'habitation avant, pendant et après leur rédaction. Vous y trouverez les définitions des notions clés et des exemples des situations les plus ardues ; en annexe sont résumés les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Donner les bases, éviter conflits et ennuis en amont, vous simplifier le quotidien : tels sont les objectifs de ce livre. |
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 | Le bail d'habitation Locaux vacants non meublés à usage de résidence principale (pochette) - Documents certifiés par avocat de Collectif Le particulier Commentaire Le dossier de location "Le bail d'habitation". Des formulaires clairs, simples d'emploi et sécurisés pour bien rédiger votre contrat de location. Il comprend : 1 notice d'emploi détaillée ; 2 ex. de la fiche de renseignements locataire (ou caution) ; 3 ex. pré-rédigés du contrat de location ; 1 ex. de l'acte de caution solidaire (triplicata) ; 1 ex. de l'état des lieux (triplicata) ; 3 ex. des documents à annexer au contrat de location ; |
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 | Famille 2010 Connaître et défendre vos droits de Pierre Pruvost, Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz et Sylvie Peylaboud-Seigneur Commentaire Un guide parfaitement à jour des dernières mesures gouvernementales en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. |
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 | Propriétaires location, mode d'emploi de Collectif Le particulier Commentaire Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location ? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 (interdiction de cumuler une assurance loyers impayés avec la caution d'un tiers, participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie, assouplissement des conditions de récupération des frais de gardiennage...). Ce guide s'adresse avant tout au propriétaire d'un logement loué non meublé, soumis à la loi du 6 juillet 1989. Résolument pratique, il répond à toutes les interrogations auxquelles il peut être confronté au quotidien concernant la gestion de son bien. Organisé sous forme d'onglets, il permet d'accéder directement à l'information recherchée. Des modèles de lettres constituent une aide précieuse pour accomplir toutes les démarches nécessaires. De la conclusion du bail à sa résiliation, cet ouvrage se révélera vite indispensable ! |
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 | Locataires guide de vos droits, démarches et recours - 2010 de Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV Commentaire Outil indispensable du locataire, ce guide est mis à jour chaque année. Pratique et facile d'utilisation, il délivre des informations et des conseils à toutes les étapes de la location : recherche de logement rédaction du contrat de location état des lieux montant et révision du loyer, aides au logement dépôt de garantie règlement des litiges prévention des expulsions, etc. Toutes les questions qu'un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les "pistes" pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'état du logement et les travaux, l'achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires... L'Édition 2010 prend en compte les modifications apportées par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (la sous-occupation et la fin du droit au maintien dans les lieux en HLM, la réalisation de travaux d'économie d'énergie) les charges de gardiennage et le supplément de loyer pour les locataires HLM l'arrivée de la fibre optique... Ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire averti ! |
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 | Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? de Patricia Gendrey et Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : À quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. |
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 | Contrat de location meublée de Collectif Intérêts Privés Commentaire Des formulaires de contrat de location, l'inventaire des meubles et objets loués avec le local, l'état des risques naturels et le formulaire de caution. Au sommaire Déjà prérédigés Le contrat de location meublée pour une résidence principale Le contrat de location meublée pour une résidence temporaire ou saisonnière L'inventaire des meubles et objets loués avec le local Le formulaire pour une caution Dans ce dossier, également Une boîte à outils Les caractéristiques de la décence |
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 | Locations meublées et saisonnières L'indispensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Qu'est-ce qu'une location meublée ? Quels meubles doivent garnir le logement ? Le contrat de location est-il encadré par la loi ? Le bailleur peut-il y mettre fin à tout moment? Et le locataire ? Quelles différences entre location à l'année et en saison ? Comment sont imposés les loyers ? Quelles différences entre loueur professionnel et non professionnel ? Résolument pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent les propriétaires en matière de location meublée: rédaction du contrat, obligations du bailleur et du locataire, spécificités des locations saisonnières, imposition des loyers, taxe professionnelle... Cette deuxième édition est à jour de la réforme du régime fiscal des loueurs en meublé applicable depuis le 1er janvier 2009. Elle intègre tes nouvelles conditions d'appréciation du statut de loueur professionnel, désormais plus restrictives, les modifications apportées au régime micro-BIC, les changements intervenus en matière d'imputation des déficits ainsi que la réduction d'impôt instaurée en faveur des investisseurs en résidences meublées. Illustré de nombreux exemples et enrichi de modèles d'actes utiles au bailleur, ce guide vous permettra de gérer vos locations meublées en expert et de choisir le régime fiscal adapté à votre situation. Au sommaire Choisir de louer meublé Le contrat de location meublée Les obligations du bailleur et du locataire La location saisonnière Le contrat de location saisonnière L'imposition de la location meublée Le statut de loueur professionnel Les autres impôts et taxes Annexes (Textes - Modèles) |
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 | Bail d'habitation Appartement de Collectif Intérêts Privés Commentaire Guide pour établir son bail pas à pas. Comprend plusieurs formulaires de contrats, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que les clauses particulières à adapter à chaque cas. Déjà prérédigés Le contrat (en plusieurs exemplaires) L'engagement de caution L'état des lieux Dans ce dossier, également Une boîte à outils La liste des documents à réunir Les risques technologiques ou naturels La liste des charges et travaux |
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 | Baux d'habitation 2009 Rapports propriétaires-locataires - Secteur privé - Secteur Hlm - Loi de 1948 + CD Rom de Hervé Des Lyons et Yves Rouquet Commentaire La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. À jour du décret "charges" du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement, de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Anah, de garantie des risques locatifs (GRL), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet. |
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 | Ce qu'il faut savoir pour louer un logement de Eric Roig Commentaire Dans le domaine de l'immobilier, les litiges sont fréquents, notamment en matière de location. Mais, si l'on excepte le cas des locataires indélicats et des propriétaires abusifs, ces litiges résultent le plus souvent d'une certaine ignorance de la législation en vigueur. Ce guide-conseil répond aux nombreuses questions que se posent les uns et les autres, sous un angle résolument pratique. Il s'agit avant tout d'informer, de façon claire et concise, à la fois les propriétaires et les locataires. Une bonne connaissance des droits et devoirs de chacun est, en effet, le meilleur moyen d'éviter tout problème. La collection Vos droits et votre argent des ouvrages pratiques, des informations et des conseils précis pour vous aider à décider et agir, aujourd'hui et demain. |
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 | Le loueur en meublé de Gérard Vinson Commentaire L'univers de la location meublée vient d'être bousculé par la loi de finances pour 2009. En effet, si le statut de Loueur en meublé professionnel a vu restreindre son champ d'application, de nouvelles et importantes opportunités fiscales sont maintenant offertes aux activités de Loueur en meublé non professionnel. La location meublée occupe une place à part au sein de l'investissement immobilier locatif. En effet, si les profits tirés de la location nue, la plus répandue et la mieux connue, relèvent des revenus fonciers, ceux de la location meublée appartiennent à la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permettent d'amortir les immeubles mis en location.Ainsi les investisseurs particuliers peuvent se constituer un patrimoine qui leur permet de bénéficier de revenus futurs non fiscalisés. Qu'elle soit professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP) la location meublée contribue particulièrement au développement des résidences avec services gérées par un exploitant spécialisé. Elle constitue d'ailleurs le mode de financement privilégié de ce type d'établissement (résidences pour étudiants, résidences de tourisme, établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)) dont la société actuelle a le plus grand besoin. Destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine et aux particuliers, le présent ouvrage fait le tour du nouveau panorama juridique, financier et fiscal de la location meublée. Il en décrit l'ensemble des mécanismes, les opportunités comme les pièges à éviter. |
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 | Propriétaires, locataires - Qui paie quoi ? de Collectif Le particulier Commentaire A qui incombent les frais d'état des lieux ? Qui supporte les frais de réparation de la chaudière ? Quelles dépenses le propriétaire peut-il récupérer sur son locataire ? Comment calculer l'indexation du loyer ? Quelles retenues opérer sur le dépôt de garantie en fin de bail ? A qui s'adresser en cas de litige ? L'entretien du logement, le paiement des charges et les augmentations de loyer sont l'éternelle pomme de discorde entre bailleurs et locataires. C'est pourquoi connaitre les obligations de chacun permet de désamorcer les conflits. Cet ouvrage a été conçu pour répondre à toutes les interrogations aussi bien du propriétaire que du locataire, dans le cadre d'un contrat de location non meublée (loi du 6 juillet 89). Pendant toute la durée du bail, il vous permettra de déterminer précisément quels sont les dépenses qui vous incombent et comment réagir en cas de litige. Clair et compréhensible par tous, il est enrichi de nombreuses jurisprudences, d'exemples concrets et des textes de loi essentiels. Vous y trouverez également des modèles de lettres et des adresses utiles. Il est organisé sous forme d'onglets pour vous permettre d'accéder directement à l'information recherchée. |
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 | Le guide de toutes les formalités - 2009 Vos droits et vos avantages de Sylvie Peylaboud Commentaire Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. |
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 | Guide des revenus locatifs Avec cahier spécial déclaration des SCI - 2009 de Olivier Puren Commentaire Un guide complet Ce guide traite de manière approfondie tous les régimes fiscaux existant en matière de revenus locatifs (régime réel, microfoncier, dispositifs Robien, Borloo, Besson, Malraux, locations meublées, etc.). A jour des nouveautés inscrites dans la loi de finances pour 2009, des instructions fiscales et des décisions de jurisprudence les plus récentes, il fait le point sur tous les revenus que vous devrez déclarer et sur toutes les charges que vous pourrez déduire au titre de l'année 2008. Vous y découvrirez également, en avant première, toutes les nouveautés fiscales applicables à vos revenus locatifs perçus en 2009 (modifications applicables aux dispositifs Robien et Borloo neuf, restrictions apportées au statut de loueur en meublé professionnel, application de la taxe RSA de 1,1% sur les loyers, etc.) Un guide pratique Ses 34 fiches pratiques, ses 80 exemples chiffrés et les fac-similés de tous les imprimés fiscaux actualisés vous aideront à remplir, ligne par ligne, vos diverses déclarations de revenus fonciers. Grâce aux conseils de nos experts, vous saurez très précisément quels loyers déclarer et, surtout, quelles charges vous pourrez déduire afin d'optimiser votre situation fiscale. Vous y retrouverez également, en fin d'ouvrage, un cahier "spécial SCI", entièrement consacré aux contraintes spécifiques des bailleurs en SCI. Vous serez ainsi bien armé pour remplir sans difficulté la déclaration des résultats de votre société et pour reporter sur votre propre déclaration la part du bénéfice social vous revenant. Réservez-le dès maintenant ! |
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 | Bail d'habitation - Maison Formulaires commentés de Collectif Intérêts Privés Commentaire Dossier comprenant plusieurs formulaires de contrats permettant d'établir un bail, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que des clauses particulières à adapter à chaque cas. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires et des dernières réformes en matière de diagnostic technique (amiante, termites, catastrophes naturelles, télévision, gaz et électricité). |
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 | Les 80 lettres du propriétaire immobilier de Collectif Le particulier Commentaire Munissez-vous des meilleurs atouts pour avoir gain de cause et obtenir sans perte inutile de temps et d'énergie, ce qui vous est dû. Dans cet ouvrage, retrouvez 80 modèles de lettre simples à reproduire et à personnaliser pour solutionner tous vos problèmes de propriétaire. Enrichis de conseils pratiques pour leur utilisation (conditions d'application, délais à respecter, textes de loi à indiquer, démarches parallèles à entreprendre), ces modèles vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle d'un professionnel. |
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 | Location, mode d'emploi - 2008 de Yves Rouquet Commentaire Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions. |
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 | Propriétaires, locataires Les règles du jeu de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ? - De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ? - Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
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 | 250 modèles de lettres pour réussir votre correspondance Administrative, professionnelle et économique, privée de Anne Chabert d'Hières Commentaire Qui n'a jamais rechigné à prendre la plume pour rédiger une requête, une démarche administrative voire un courrier privé? Ce guide pratique se veut un véritable assistant à l'écriture grâce aux nombreux modèles et conseils qu'il prodigue. Pour être efficace auprès de votre destinataire, une lettre doit être simple, bien construite et exprimer clairement votre pensée. Nos 300 modèles de lettres ont été conçus dans cet esprit, afin de vous aider à rédiger facilement tous vos courriers administratifs, juridiques ou personnels. |
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 | Bail d'habitation - Appartement de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Guide pour établir son bail pas à pas. Comprend plusieurs formulaires de contrats, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que les clauses particulières à adapter à chaque cas. |
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 | Propriétaires et locataires Vos droits - Vos obligations - Rapports locatifs dans le secteur privé de Suzanne Lannerée Commentaire Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles,... |
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 | 200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés, les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ? |
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 | Tous vos droits - 2009 Pour gagner, se défendre, réussir de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Comment payer moins de droits de succession ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Comment faire cesser un trouble du voisinage ? Charges locatives : qui paie quoi ? Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ? Quand et comment peut être augmenté un loyer ? Quel sera le montant de votre retraite ? Une encyclopédie du droit pour tous, mise à jour chaque année. Tout pour faire valoir vos droits et bénéficier de tous vos avantages. De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi, pour mettre toutes les chances de votre côté. Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence. |
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 | Guide de vos droits - Conso Toutes les solutions en assurance, banque, services, télécommunications, travaux, voiture, voyage de Collectif Le particulier Commentaire Vous souhaitez contester le montant de l'indemnité proposée par votre assureur ? Les frais prélevés par votre banquier vous paraissent injustifiés ? Le teinturier a abîmé un vêtement que vous lui avez remis ? Comment lutter contre les spams ou les envois publicitaires incessants ? Des travaux dans votre logement ont mal été réalisés ou l'entrepreneur abandonne le chantier ? Devez-vous payer une réparation sur votre voiture que vous n'avez pas ordonnée ? Comment réagir en cas d'annulation d'un séjour touristique ? Au travers de 7 grands thèmes, Assurance, Banque, Services, Télécommunications, Travaux, Voiture, Voyage, nous avons identifié 70 situations auxquelles vous êtes le plus susceptible d'être confronté en tant que consommateur. Chaque fiche expose clairement vos droits et le moyen de les faire valoir: de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 115 modèles de lettres sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation. Vous trouverez également les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Dans une seconde partie, nous avons choisi de décortiquer 20 points fondamentaux du droit de la consommation, pour vous aider à devenir un consommateur avisé. Vous saurez ainsi précisément dans quels cas et de quelle manière exercer votre droit de rétractation, ce qu'est un vice caché, ou encore comment fonctionne la garantie contractuelle. A jour de la loi Chatel du 3 janvier 2008, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le juin 2008, ce guide va vite devenir indispensable pour régler dans les meilleures conditions tous les litiges de consommation qui peuvent se présenter à vous. |
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 | Comprendre l'investissement locatif - Les dispositifs Robien et Borloo dans le neuf de Olivier Puren Commentaire Cet ouvrage pédagogique présente, de façon claire et synthétique, Les différentes étapes à respecter pour réussir un investissement Locatif dans Le cadre des dispositifs d'incitation fiscale Robien et Borloo neuf, en toute sécurité. Vous y trouverez des réponses précises à toutes Les questions que vous devez vous poser avant de vous engager. Quels sont les Logements concernés ? Quel type de prêt souscrire ? Peut-on Louer à un enfant ou un parent ? Quel type de bail conclure ? Les loyers sont-ils plafonnés ? Faut-il confier La gestion du bien à un professionnel ? Que valent les formules "packs" proposés par certains promoteurs ? Investir dans le neuf est-il rentable ? Est-il possible d'acheter Le logement par L'intermédiaire d'une SCI ? Enrichi de nombreux conseils pratiques, ce guide vous aidera à mener à bien votre projet et à le gérer aux mieux de vos intérêts, quels que soient vos objectifs : vous constituer un patrimoine, percevoir des revenus complémentaires, préparer votre retraite, aider vos proches ou payer moins d'impôt. |
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 | Contrat de location meublée et pour étudiants de Collectif Intérêts Privés Commentaire Des formulaires de contrat de location, l'inventaire des meubles et objets loués avec le local, l'état des risques naturels et le formulaire de caution. Déjà prérédigés Le contrat de location pour une résidence principale : locataire ou étudiant Le contrat de location pour une résidence temporaire L'inventaire des meubles et objets loués avec le local Le formulaire pour une caution Dans ce dossier, également Dossier des risques technologiques ou naturels Un guide pratique Des textes applicables |
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 | Etudiants et jeunes se loger sans galérer ! de Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV Commentaire Trouver un logement quand on est étudiant ou jeune démarrant dans la vie active, c'est pas gagné ! Vous rêvez d'un petit "chez soi" indépendant, voici quelques pistes : la location meublée et non meublée la résidence universitaire ou le foyer accessible aux jeunes la location d'une chambre chez un particulier le logement HLM la colocation... Pour garder votre autonomie financière, apprenez aussi à évaluer votre budget et à cibler les aides financières auxquelles vous avez droit. Enfin, n'oubliez pas les dispositions légales qui vous incombent : bail, état des lieux, droits et obligations du bailleur mais également les vôtres... Émaillé d'outils très pratiques - sites Internet, lettres modèles, tableaux de budget..., ce guide incontournable vous facilitera la vie en vous accompagnant tout au long de votre première expérience de locataire. |
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 | Le logement étudiant de Maurice Mouthier Commentaire Paradoxalement, c'est lorsque l'on commence ses études et que l'on ne gagne pas encore sa vie qu'il faut prendre son indépendance. Une fois quitté le foyer familial, difficile de s'assumer financièrement avec, bien souvent pour seul apport, des petits jobs d'étudiants. Pourtant, des solutions existent : outre les plus connues (foyers et résidences universitaires), des systèmes de colocation, des chambres chez l'habitant, des recours à des organismes privés, permettent aux jeunes bacheliers de se loger à moindres frais. Où s'informer ? Comment s'y prendre ? Sur quels critères s'appuyer ? Le Guide juridique et pratique du logement étudiant vous aide à trouver des réponses à toutes ces questions. Abordant sans détour les problèmes d'aides, de baux, de cautions, entre autres choses, cet ouvrage vous explique de manière simplifiée tous les droits et obligations de l'étudiant par rapport à son logeur. Augmenté d'un glossaire, d'une liste d'adresses utiles et de modèles de documents (fiche de visite, état des lieux, quittance de loyer, etc.), ce guide à destination des étudiants mais aussi de leurs parents deviendra vite un outil indispensable pour chacune de vos démarches |
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 | Locations meublées et saisonnières L'indispensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Qu'est-ce qu'une location meublée ? Quels meubles doivent garnir le logement ? Le bailleur peut-il mettre fin à la location à tout moment ? Quelles différences entre une location à l'année et une location saisonnière ? Quelle est la fiscalité applicable ? La location meublée constitue une alternative intéressante à la location vide. Elle bénéficie, en effet, d'une réglementation plus souple et d'une fiscalité attractive. Et lorsque l'activité est exercée dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel (LMP), elle permet de percevoir des revenus durablement exonérés de taxation, d'optimiser sa situation successorale, ou encore de maîtriser son ISF. Résolument pratique, cet ouvrage fait le point sur les règles régissant les différentes formes de locations meublées, tant du point de vue juridique que fiscal. Enrichi d'exemples et de modèles, il vous permet de bien gérer la location et de déclarer au mieux vos revenus. |
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 | Bail d'habitation - Appartement de Collectif Intérêts Privés Commentaire Déjà prérédigés Le contrat (en plusieurs exemplaires) L'engagement de caution L'état des lieux Dans ce dossier, également Une boîte à outils La liste des documents à réunir Les risques technologiques ou naturels La liste des charges et travaux |
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 | Bail d'habitation - Maison de Collectif Intérêts Privés Commentaire Déjà prérédigés Le contrat (en plusieurs exemplaires) La liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives La liste des charges récupérables Le formulaire pour la caution Dans ce dossier, également Un bail commenté (boîte à outils) La liste des documents à réunir |
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 | Location - Mode d'emploi A jour de la loi sur le pouvoir d'achat de Collectif Intérêts Privés Commentaire Informations sur le bail d'habitation, le bailleur et le locataire. Cet ouvrage présente la rédaction du bail ainsi que les droits et obligations qui lient bailleur et locataire. Avec de nombreux modèles de lettres et textes de référence. Le logement doit être décent et habitable sans frais. Comment louer à plusieurs ? Les clauses obligatoires et celles considérées comme illégales. Les règles de fixation du loyer et l'importance de l'état des lieux. Quels sont les frais liés au bail ? Peut-on exiger un dépôt de garantie ? De quel montant ? Quelles garanties peut demander le bailleur ? Travaux : qui fait quoi ? Quelles sont les charges récupérables ? Comment gérer un impayé de loyer ? La procédure de saisie conservatoire. Congé du locataire : quelle est la durée du préavis ? Les formalités du congé pour vendre. En annexe : De nombreuses fiches pratiques Des modèles de lettres Les textes de référence |
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 | La colocation mode d'emploi Guide juridique et pratique pour les colocataires et les propriétaires de Hervé Jarrige-Lemas Commentaire A l'origine, phénomène de mode, la colocation est aujourd'hui un fait de société installé dans les moeurs et qui se développe. On y a recourt... Par force : pénurie de logement - notamment étudiant - ou augmentation du prix des loyers. Par choix, pour rompre la solitude et retrouver un lien social. Par opportunité ou circonstance : mutation professionnelle provisoire. Or, paradoxalement, aucun texte de Loi spécifique ne vise la colocation, laquelle est donc régie par un ensemble de règles complexes. Cet ouvrage en éclaire tous les aspects, juridiques et financiers, ainsi que leur application pratique, aussi bien du point de vue des colocataires que de celui des propriétaires qui, de plus en plus souvent, y sont confrontés malgré eux. |
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 | Les bons plans coloc Grands principes et petits trucs de la colocation de Pierre Lecarme Commentaire Ça y est c'est décidé, cette année, vous quittez papa maman ? Vous êtes étudiant ou venez de décrocher votre premier job ? Pas vraiment prêt à faire le grand saut et à vous installer " en couple " ? Envie d'un appart deux fois plus grand pour le même prix ? Que vous soyez " bosseur " ou fêtard, étudiant ou déjà dans la vie active, il y a forcément un bon plan coloc spécialement pour vous ! Dans ce livre, vous trouverez tout ce qu'il faut savoir pour réussir sa colocation, éviter les pièges, depuis la recherche de ses colocataires et de l'appartement à colouer jusqu'à la fin de la colocation. Avec aussi : les aides au logement ; bail, assurance, préavis : un dico pour comprendre son proprio ; pièce par pièce : partage du territoire, mode d'emploi ! et pourquoi pas une coloc écolo ? des dizaines de témoignages. |
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 | Le grand livre de la correspondance Administration, famille, emploi, finances... - Tous les modèles de lettres de Gérard Roudaut Commentaire Les modèles de lettres, tant pour la vie professionnelle que personnelle, que propose cet ouvrage sont à même de vous aider à réaliser une correspondance argumentée et efficace. Que ce soit par Internet ou par voie classique, l'envoi d'une lettre nécessite méthode et rigueur. Afin de ne pas se laisser prendre au dépourvu et d'être suffisamment à l'aise avec sa plume, il faut savoir se préparer à tous les types de courriers, formels ou non. Un ouvrage incontournable pour vous, chef d'entreprise ou particulier, qui souhaitez vous familiariser avec les rouages de la communication écrite. Après un rappel de la méthodologie à appliquer dans toute correspondance, sont abordés les différents domaines auxquels vous devez faire face au quotidien : - les finances - la consommation - le monde du travail - la famille - le logement et la voiture |
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 | Acheter ou louer votre logement principal Le piège financier à analyser d'urgence, les éléments clés pour bien choisir ce que vous devez faire de Charles Dereeper Commentaire Jeter son argent à la poubelle dans un loyer... ou le dépenser en intérêts pour son banquier ? Attention aux fausses croyances... C'est un secret pour personne : après une décennie de spéculation immobilière effrénée, les prix des mètres carrés sont totalement déconnectés des revenus des ménages et de leur pouvoir d'achat. Les propriétaires se demandent s'il ne faut pas mieux vendre et louer pour extraire la plus value en cash tandis que les locataires qui rêvent tous de posséder leur logement, se demandent eux s'il n'est pas préférable d'attendre ou alors de plonger. Le débat fait rage entre les partisans de la location et ceux de la possession. En outre, les Etats corsent le problème. La France affiche clairement une volonté d'augmenter le nombre de propriétaires (autour de 57% actuellement), tandis qu'aux Etats-Unis, la crise immobilière s'amplifie, les saisies et expulsions volant de records en records, mois après mois. Ce qui montre qu'un fort taux de propriétaires fondé obligatoirement sur un crédit abondant, n'est peut être pas la solution idéale ! Comment choisir dans un tel brouhaha contradictoire ? Comment réaliser la plus grosse dépense de toute sa vie en toute sérénité ? De quoi avez-vous besoin pour faire le bon choix ? Un, de comprendre l'ensemble des paramètres qui permettent de comparer les deux options (achat ou location) sur un plan strictement financier, une phase pratiquement systématiquement sous estimée dans sa complexité par les candidats ! Et deux, de saisir les données variables du problème. Il n'existe avec certitude aucune réponse définitive valable pour tout le monde. Il est totalement impératif d'adapter à vote situation géographique et personnelle les scénarios. Vous découvrirez comment et avec quels outils informatiques et internet. Un simulateur Excel est offert avec le livre ! Inflation, taux d'intérêts, taxe foncière, progression des loyers, mesures fiscales Sarkozy, apport personnel, hausse ou chute des prix immobiliers, nombre de fois que vous déménagez au cours des vingt prochaines années... vous ne vous sentez pas capable de tout appréhender. Aucune inquiétude : en quelques clics de souris, vous aurez une réponse chiffrée ! |
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 | Locataires guide de vos droits, démarches et recours 2008 de Confédération de la consommation, du logement, du cadre de vie (CLCV, Alain Chosson et Christian Jouin Commentaire Outil indispensable du locataire, ce guide est mis à jour chaque année. Pratique et facile d'utilisation, il délivre des informations et des conseils à toutes les étapes de la location : recherche de logement, rédaction du contrat de location, état des lieux, montant et révision du loyer, aides au logement, dépôt de garantie, règlement des litiges, prévention des expulsions. Toutes les questions qu'un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les " pistes " pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'état du logement et les travaux, l'achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires. Dans l'édition 2008, de nouveaux sujets sont traités, tels que le droit au logement opposable, l'ouverture du marché de l'énergie ou encore les différents diagnostics (amiante, plomb, performance énergétique...) que le bailleur doit fournir au locataire. Rédigé sous la responsabilité de la CLCV, ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire averti. |
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 | Propriétaires - Locataires - Qui paie quoi ? - 2008 L'état des lieux, le loyer, les charges, les travaux, les litiges de Patricia Gendrey Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : À quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Augmentation des loyers : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. |
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 | Salariés guide de vos droits 2008 de CFDT , Thierry Ouazan et Didier Cauchois Commentaire Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres officielles à utiliser pour faire valoir ses droits. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment les nouvelles règles de départ et de mise à la retraite, la prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires de certains minima sociaux, la réforme du minimum vieillesse, l'interdiction de fumer sur les lieux de travail, la création du congé de mobilité ou encore du congé de soutien familial, cette nouvelle édition propose pour l'année 2008 un dossier spécial " Toutes les aides au logement locatif " , qui informe les locataires et les propriétaires de tous les dispositifs existants, dont notamment la nouvelle Garantie des risques locatifs (GRL). |
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 | Démarches quotidiennes Famille - Travail - Administration - Logement - Transport - Vie pratique de C Bultez et D Bultez Commentaire Cet ouvrage explique de façon claire quelles démarches engager pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Il précise les organismes à contacter, les documents à réunir, et permet de répondre à chaque difficulté administrative liée au travail, à la famille, au logement et aux questions de vie pratique en général. |
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 | Un logement pour chacun Guide d'approche d'un problème complexe de Paul Latreille Commentaire La question du logement intéresse chacun de nous. Le logement est ce pôle existentiel vers lequel nous faisons converger nos organisations de vie, nos projets familiaux, nos équilibres budgétaires. Le logement est trop souvent une source d'inquiétude pour ceux qui ne peuvent trouver un logement adapté à leurs besoins à un coût décent. La question de l'accès au logement et de la crise du logement est fortement d'actualité. Cet ouvrage donne une vision globale d'un domaine complexe. Il permet de comprendre les mécanismes et les paramètres à prendre en compte pour bâtir des logements, loger et faire vivre ensemble des populations avec des besoins différents et évolutifs. Ce livre est un outil de travail pour les professionnels qui travaillent dans ce secteur ; pour les citoyens qui agissent au sein d'associations, d'organismes, afin que le droit au logement soit une réalité pour tous ; pour les élus et chargés de mission en responsabilité d'établir une politique du logement sur un territoire. Cet ouvrage s'inscrit résolument dans la recherche collective d'une véritable politique de la ville solidaire au quotidien. |
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 | 300 modèles de lettres pour le particulier Des modèles commentés pour toutes les circonstances de Gérard Roudaut Commentaire Courrier administratif, demande à un employeur, lettre de contestation ou simple invitation : la vie quotidienne nécessite bien souvent l'envoi d'une lettre. Désormais habitués au téléphone et au mail, nous sommes toujours embarrassés au moment de prendre la plume. Cet ouvrage propose 300 modèles de lettres correspondant à toutes les circonstances que peut rencontrer un particulier, tant dans sa vie personnelle que professionnelle. Il fournit également de précieux conseils pour la présentation et l'argumentation de vos courriers. La dernière partie comporte une liste des organismes utiles à vos différentes démarches : conseils juridiques, associations de consommateurs, etc. |
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 | Bail d'habitation Maison de Collectif Intérêts Privés Commentaire Déjà prérédigés Le contrat (en plusieurs exemplaires) La liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives La liste des charges récupérables Le formulaire pour la caution Dans ce dossier, également Un bail commenté (boîte à outils) La liste des documents à réunir |
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 | Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires Secteur privé, secteur HML, Loi de 1948 de Hervé Des Lyons et Yves Rouquet Commentaire Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres. Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 1 3 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc. |
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 | Contrats de location meublée de Collectif Intérêts Privés Commentaire Déjà prérédigés Le contrat de location meublée pour une résidence principale Le contrat de location meublée pour une résidence temporaire L'inventaire des meubles et objets loués avec le local Le formulaire pour une caution Dans ce dossier, également Dossier des risques technologiques ou naturels Un guide pratique Des textes applicables |
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 | Guide du bailleur de Gabriel Neu-Janicki Commentaire Comment choisir le bon locataire ? Quel est le bon contrat de location applicable (nue, meublée, mixte, professionnelle) ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les réparations et les charges que le propriétaire doit supporter ? Et en cas de différend, comment recouvrir les loyers et charges impayés, récupérer son bien, expulser le locataire ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre pour donner au bailleur toutes les clés d'une mise en location efficace et durable. Pratique et complet, il est enrichi de nombreux conseils et modèles de courriers types qui faciliteront les démarches courantes du propriétaire. |
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 | Investir dans l'immobilier Régimes Besson et Robien - Les nouveaux dispositifs Borloo - Loi Malraux - Tourisme rural et DOM-TOM - Location meublée - SCPI et OPCI de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Comment calculer un rendement locatif ? Les loyers sont-ils plafonnés ? Comment sont-ils réévalués ? Quelle est la durée minimale de location ? Peut-on choisir son régime d'imposition ? Qui peut bénéficier du régime "Borloo populaire" ? Comment profiter de la déduction forfaitaire dans l'ancien ? Quels sont les travaux pris en compte ? Pourquoi ne pas investir dans une résidence de tourismeou en outre-mer ? Quel est l'intérêt fiscal de la location meublée ? Comment accéder au statut de loueur professionnel ? Quels sont les avantages des nouveaux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ? En annexe : De nombreuses fiches pratiques La liste des communes concernées par les dispositifs d'investissement locatif Les textes de référence |
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 | Bail d'habitation Appartement de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Avec la collection " Formulaires commentés ", Intérêts Privés vous aide à rédiger vos contrats et à les personnaliser au mieux de vos intérêts personnels, grâce à de nombreuses variantes. Des commentaires exclusifs vous sont proposés par notre équipe juridique pour valoriser encore davantage la portée pratique de vos contrats. |
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 | Bail de parking ou de box de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Votre contrat de bail prêt à l'emploi Le formulaire commenté "Votre bail de parking ou de box" vous permettra de vous entourer des précautions indispensables à la rédaction d'un tel document. Un outil complet Propriétaires bailleurs, retrouvez les formulaires de contrats de location : pour la location d'un parking ; pour la location d'un box ; Des conseils concernant les différentes réglementations Un rappel des textes applicables ; Des suggestions pour vous aider à remplir votre contrat. |
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 | Code des baux - 2007 Commenté de Joël Monéger et Yves Rouquet Commentaire Destinée aux praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux commerçants, aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en association), l'édition 2007 du Code des baux Dalloz commenté est le fidèle reflet de l'activité contentieuse foisonnante inhérente à la matière. Parfaitement à jour des nouveaux textes, elle prend notamment en compte : l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés permettant aux contractants d'un bail d'habitation de prévoir une garantie autonome, la loi " Aurillac " du 13 juin 2006 sur les ventes à la découpe, les modifications substantielles introduites par la loi ENL du 13 juillet 2006 : nouvelles clauses réputées non-écrites, réforme de la procédure de mise en conformité des logements non décents, nouveau cas d'interdiction de refus de caution, évolution en matière de charges récupérables et de transmission d'un bail " loi de 1948 ", création d'un droit de reprise du local d'habitation inoccupé par le locataire commercial, prise en compte de la situation des agents commerciaux par la loi " Hoguet "..., les décrets des 5 et 14 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termes, saturnisme, amiante) et sur le diagnostic de performance énergétique. |
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 | Savoir louer Locations vides, meublées, saisonnières - A jour des nouvelles lois de Jean Michel Guérin, Frédéric Mira et Nathalie Giraud Commentaire Louer un logement, que l'on soit propriétaire ou locataire, suscite toujours quelques inquiétudes. Comment vérifier le contrat ? Comment garantir son bien contre les dégradations ? Comment calculer les charges que l'on peut réclamer au locataire ? Quelles sont les réparations qui incombent au propriétaire ? Comment récupérer sa caution ? Comment fixer le loyer ? Et comment donner congé ? Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il vous permettra de défendre vos intérêts en toute connaissance de cause. Des modèles de lettres comportant les références des lois vous aideront dans vos démarches et en cas de litige. |
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 | Acheter, rénover, louer ou vendre un logement Guide pratique, juridique et fiscal de Nicolas Delecourt et Guillaume Duprez Commentaire De plus en plus de Français se lancent dans des opérations d'investissement immobilier. Soit pour se constituer un patrimoine qui leur assurera des revenus réguliers (les loyers), soit pour mener une opération ponctuelle en souhaitant réaliser une plus-value (achat puis revente). Ce guide vous apporte des conseils, des astuces, des recommandations si vous souhaitez vous lancer dans de telles opérations immobilières. En effet, investir dans l'immobilier demande un ensemble de compétences et de connaissances dans des domaines divers. Connaissances immobilières : trouver un bien, l'évaluer, en négocier le prix... Le revendre. Connaissances dans le domaine financier: pour pouvoir financer ses projets, l'acquéreur devra aussi convaincre son banquier. Connaissances dans les domaines du bâtiment pour gérer ou exécuter les travaux nécessaires ou améliorer le logement... Connaissances fiscales : l'Etat favorise les travaux, mais est aussi très présent pour récupérer une part des plus-values réalisées. Connaissances juridiques : à chaque étape, des précautions et des assurances sont à prendre. Ce guide vous conseille dans toutes les dimensions de votre projet et de votre réalisation : que les questions soient d'ordre juridique, commercial, administratif ou fiscal, elles y trouvent leurs réponses. Il vous permet aussi de mieux connaître, et donc de mieux discuter, avec les professionnels qui travaillent dans ce secteur d'activité et avec lesquels vous serez amenés à travailler : les notaires, les agents immobiliers, les artisans, l'administration, les propriétaires ... |
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 | Immobilier, défiscalisez en Borloo-Robien Les deux nouveaux avantages fiscaux décryptés de Christian Micheaud Commentaire Deux nouveaux avantages fiscaux ! L'investissement dans un logement neuf destiné à la location permet de réaliser des économies d'impôt en optant pour l'un des deux dispositifs instaurés par la loi du 13 juillet 2006 : le " Borloo populaire " ou le " Robien recentré ". Lequel choisir ? Quel est le plus intéressant pour vous, en fonction votre situation fiscale et patrimoniale ? Par son sens critique et son objectivité, le présent ouvrage éclaire votre décision. En prenant à contre-pied les discours commerciaux habituels. Il vous permet de déterminer clairement si vous avez intérêt ou non à défiscaliser en lois Borloo-Robien, compte tenu de votre niveau d'imposition et de la conjoncture immobilière. Ensuite, il vous livre les clés pour apprécier à leur juste valeur les propositions d'investissement qui vous sont faites. Enfin, vous trouverez toutes les règles et les formalités à respecter pour profiter sans risque du dispositif fiscal que vous aurez choisi. Après mûre réflexion et en pleine connaissance de cause. |
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 | Location mode d'emploi Premières démarches - Signature du bail - Etat des risques obligatoire - Impayés de loyer - Formalités du congé - Caution et dépôt de garantie de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Le logement doit être décent et habitable sans frais. Comment louer à plusieurs. Les clauses obligatoires et celles considérées comme abusives. Les règles de fixation du loyer et l'importance de l'état des lieux. Quels sont les frais liés au bail ? Peut-on exiger un dépôt de garantie ou une caution ? Les limites de l'assurance de loyers impayés. Travaux : qui fait quoi ? Quelles sont les charges récupérables ? Comment gérer un impayé de loyer ? La procédure de saisie conservatoire. Congé du locataire : quelle est la durée du préavis ? Les formalités du congé pour vendre. |
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 | Le grand guide de l'immobilier Acheter - Construire - Louer - Transmettre - Vendre de Jean Michel Guerin, Marthes Gallois, Nathalie Giraud, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Ecrit par les juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien ; L'achat sur plans ; La construction d'une maison ; Les prêts immobiliers ; Les frais de notaires ; La vente de ses biens ; La fiscalité immobilière ; Le viager ; La location (meublée, vide ou saisonnière) ; Les baux professionnels et commerciaux ; La défiscalisation (loi Besson et Robien) ; La copropriété ; La succession et la transmission de ses biens. |
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 | Famille - Votre conseiller juridique - 2006 Plus de 950 consultations juridiques et pratiques de Pierre Pruvost Commentaire Comment louer ou acheter le logement familial ? Quelles sont les assurances obligatoires pour la famille ? Quelles sont les obligations du "médecin de famille" ? Qui exerce l'autorité parentale ? Peut-on changer de nom ou de prénom ? Comment organiser ou faire face à une succession ? Cet ouvrage vous présente plus de 950 consultations regroupant les questions les plus souvent posées aux avocats. Il vous permettra de connaître et de défendre tous les droits de votre famille : assurances, circulation, consommation, droits du citoyen, état civil, famille immobilier et logement, procédures devant les tribunaux, successions, donations... |
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 | Propriétaires et locataires Vos droits - vos obligations de Suzanne Lannerée Commentaire Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir plus clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements... des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concentration ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent -ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles, modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail... |
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 | Propriétaires, locataires les règles du jeu - Bail - Caution - Loyer - Conflit de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ?-De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ?-Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
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 | Locataires guide de vos droits, démarches et recours - 2006 de CLCV Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Commentaire Ce guide, devenu un classique, est l'outil indispensable du locataire. Facile d'utilisation, il délivre informations et conseils et indique les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location : recherche de logement, attribution de logement HLM, établissement du contrat de location , rédaction et frais de l'état des lieux, montant du loyer et dépôt de garantie, aides financières et loca-pass, règlement des litiges, prévention des expulsions, etc. Remis à jour chaque année, il intègre, dans l'édition 2006, les données les plus récentes et aborde les questions susceptibles de se poser à tout locataire : les " pistes " pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'augmentation du loyer, la décence du logement, la santé (qualité de l'air, de l'eau, bruit), la tranquillité des locaux, le départ du logement, les droits collectifs des locataires et l'action des associations... Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti. La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), créée en 1952, est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Elle regroupe plus de 400 associations locales et 292 administrateurs dans les organismes HLM. Elle agit dans tous les domaines de la vie quotidienne : consommation, logement, environnement, santé, alimentation, etc. |
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 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
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 | L'immobilier pour les nuls de Laurence Boccara et Catherine Sabbah Commentaire Réalisez votre rêve en toute sérénité ! S'il y a bien un sujet sur lequel tout le monde a son mot à dire, c'est l'immobilier ! Pourtant, la question est loin d'être simple. Les notions juridiques, fiscales et financières liées à une opération immobilière sont nombreuses et de plus en plus complexes. Des démarches bâclées, un métrage erroné ou un financement mal ficelé suffisent à faire capoter une vente, regretter un achat, ou pire, ruiner un propriétaire. Résultat, le " rêve d'une vie " peut virer au cauchemar pour de longues années ! Cet ouvrage décortique toutes les facettes de l'immobilier. Il permet de franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Grâce à des informations claires et précises, il répond aux nombreuses questions que se posent ceux qui veulent changer de toit... sans se taper la tête contre les murs ! |
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 | Savoir louer Toutes les informations et les conseils pratiques de Jean Michel Guerin, Frédéric Mira et Nathalie Giraud Commentaire Louer un logement, que l'on soit propriétaire ou locataire, suscite toujours quelques inquiétudes : comment vérifier le contrat, comment garantir son bien contre les dégradations, comment calculer les charges que l'on peut réclamer au locataire, quelles sont les réparations qui incombent au propriétaire, comment récupérer sa caution, comment fixer le loyer, et comment donner congé... ? Cet ouvrage répond à ces questions dans un langage simple et précis, Que vous soyez locataire ou propriétaire, il vous permettra de défendre vos intérêts en toute connaissance de cause, À chaque chapitre, des modèles de lettres comportant les références des lois vous aideront dans vos démarches et en cas de litige. Ce guide a été rédigé par les juristes du journal De particulier à particulier, qui répondent tous les jours à des questions précises émanant de particuliers et savent expliquer simplement les règles applicables en matière de location. |
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 | Aides et allocations Ce que vous pouvez obtenir de Isabelle Gallay Commentaire Elever des enfants, se loger, se soigner, vieillir, voyager... Autant de circonstances dans lesquelles on peut apprécier un soutien financier. Ce guide recense, dans tous les domaines de la vie quotidienne, les aides et les allocations que vous pouvez obtenir. Il vous renseigne aussi sur les conditions et les démarches nécessaires. Clair et concis, il vous permet de résoudre efficacement toutes les questions pratiques. Facilitez-vous la vie ! |
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Nouveau | Le guide de vos droits Toutes les solutions pour défendre vos intérêts - Inclus 260 modèles de lettres téléchargeables de Collectif Le particulier Commentaire Vous avez été victime d'un démarchage et souhaitez vous rétracter ? Votre numéro de carte bancaire a été utilisé à votre insu ? Vous avez été victime d'un dégât des eaux ? Votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qu'il vous doit ? Vous souhaitez expulser un locataire mauvais payeur ? Vos travaux prennent du retard ? On vous a volé votre téléphone portable ? L'agence de voyage a annulé votre séjour ? Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour. Pour chaque cas pratique, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation, sans oublier les textes applicables. Vous y trouverez toutes les solutions pour défendre vos intérêts. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 260 modèles sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation à chaque étape. Vous n'aurez pas à les ressaisir, ils sont tous téléchargeables sur notre site Internet pour être ensuite personnalisés. Des fiches procédures, en fin d'ouvrage, vous permettent de faire le point sur les recours amiables, la saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte. Enfin, retrouvez également dans ce guide toutes les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Grâce à cet outil indispensable, bénéficiez de l'expertise du Particulier pour faire face aux litiges du quotidien rapidement et dans les meilleures conditions. |
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