Simplifier les demandes de subvention pour les associations

20/03/2007

L’administration expérimente un nouveau service en ligne à destination des associations: un guichet unique, sur Internet, pour effectuer toutes leurs demandes de subvention.
A la clé: simplification des procédures et interactivité. Si les projets associatifs ont droit à de nombreuses aides au financement, y accéder relève parfois du parcours du combattant: l’instruction des demandes est souvent longue et complexe, et le porteur du projet doit soumettre un épais dossier à chaque organisme financeur − sans compter les documents justificatifs nécessaires.
Des organismes précurseurs
Un constat qui a amené les pouvoirs publics à réfléchir à la dématérialisation de ces procédures. Plusieurs dispositifs existaient déjà, mais uniquement pour certains secteurs ou certaines régions. Parmi les projets les plus aboutis: Polivilleweb, mis en place par le ministère de la Ville, qui permet depuis 4 ans aux associations et collectivités territoriales d’effectuer en ligne les demandes de subventions relevant de la politique de la ville.
Un bond en avant
Depuis le 14 mars 2007, l’administration franchit une nouvelle étape, avec la mise en service de www.subventionenligne.fr (voir encadré). Le principe est simple:
Aux associations, un guichet unique sur Internet est proposé permettant d’effectuer toutes leurs demandes de subventions, sans faire parvenir le moindre dossier papier aux administrations partenaires. Un véritable bond en avant, puisque désormais les associations n’auront plus qu’à constituer un seul dossier pour tous les organismes susceptibles de financer leur projet.
Aux organismes publics financeurs, le soin de déclarer en ligne les dispositifs d’aides que les associations pourront sélectionner quand ils remplissent leur budget prévisionnel, mais aussi communiquer leurs avis aux associations. Bien sûr, les dossiers dématérialisés peuvent directement être mis à disposition des services, pour être intégrés dans les outils de gestion, et éviter toute saisie redondante.
Résultat:
Des démarches plus rapides et largement simplifiées, pour les associations comme pour les financeurs.
Mieux informer
Mais la simplification des démarches des associations passe aussi par une meilleure information des deux parties: grâce au registre national des aides publiques, chaque organisme public proposant des aides pourra les faire connaître auprès des associations. En retour, celles-ci pourront mieux cibler leurs demandes de subvention.
www.subventionenligne.fr, et après Le système est pour l’instant à l’état de pilote sur le département du Rhône. Sa généralisation sur tout le territoire est prévue pour début 2008, en particulier pour les politiques de santé publique, de soutien à la vie associative, et de cohésion sociale. En attendant d’aller plus loin, l’administration prévoit déjà de développer une plateforme plus complète de services en ligne pour les porteurs de projets associatifs: dépôt des statuts, demandes d’agréments…Autant d’outils qui permettront d’aller encore plus loin dans la dématérialisation des procédures administratives.