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| enseignement |
23/07/2009
Selon la nature du logement et la situation familiale de l’étudiant, trois aides au logement peuvent être accordées:
Le logement doit constituer la résidence principale du demandeur (location, mais aussi meublé, sous-location, colocation, hôtel, pension de famille...).
Le logement ne doit pas être mis à disposition par un ascendant ou le conjoint d’un ascendant.
Pour une location, le demandeur doit être le locataire en titre de son logement.
Pour une colocation, chaque colocataire peut bénéficier d’une aide au logement s’il est cosignataire du bail ou titulaire d’un bail pour l’occupation d’un même logement. Les montants d’aide au logement sont cependant moins élevés que ceux des locataires, du fait que les paramètres de calcul pour les colocataires sont moins élevés. Les loyers plafonds retenus sont égaux à 75% des loyers plafonds applicables en secteur locatif ordinaire et le montant forfaitaire de charges est égal à 50% de celui des locataires.
Il peut s'agir également d'un hébergement dans un établissement doté de services collectifs géré ou non par le CROUS.
Le logement doit répondre à certaines normes comme une superficie minimum (9 m2 pour une personne seule). Lorsque cette condition n'est pas remplie, des dérogations peuvent être accordées sauf en secteur collectif.
Le logement doit être conforme à des normes de santé et de sécurité et assurer à ses occupants un confort minimum (décret du 30 janvier 2002).
Seuls les logements locatifs occupés à titre de résidence principale et ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le bailleur et l'Etat peuvent permettre l'étude d'un droit à l'APL.
Il n'existe pas de logement foyers conventionnés spécifiques aux étudiants mais des étudiants peuvent néanmoins être logés dans des foyers conventionnés tels que les foyers de jeunes travailleurs ou les résidences sociales.
Attention, lorsqu'un jeune de moins de 21 ans occupe un logement et souhaite bénéficier d'une aide au logement à titre personnel, il ne pourra plus être considéré comme enfant à charge de ses parents vis à vis du droit aux prestations familiales.
En revanche, un étudiant peut être allocataire au titre de son logement tout en étant rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents.
Le montant de l'aide au logement dépend essentiellement des revenus de l'étudiant l'année civile précédente et de l'endroit où se trouve le logement (à Paris, c'est plus cher, par exemple). Entrent aussi en ligne de compte, le statut de boursier, le fait de vivre en couple ou en colocation.
Pour exemple, un étudiant qui vit seul à Paris dans un studio à 400 euros/mois a le droit à 190 euros d'aide, ce qui n'est pas négligeable.
Pour connaître vos droits, il n'y a qu'un seul moyen, faire la simulation, très simple et très rapide sur le site de la CAF www.caf.fr (choisir le menu Etudiant).
Cette simulation est anonyme et sans aucun engagement. On peut la refaire autant de fois que nécessaire, avec plusieurs hypothèses de lieu ou de loyer, par exemple.
Depuis le 1er janvier 1991, l'ALS a permis à toute personne ayant des ressources modestes et une charge de logement de prétendre à une aide au logement et ce quels que soient son âge, sa situation familiale ou professionnelle.
Au 31 décembre 2008, les aides personnelles au logement ont représenté environ 13 milliards d’euros versés à environ 6 millions de ménages.
Le nombre de bénéficiaires étudiants percevant une aide au logement est le suivant:
- ALS : 570 881 bénéficiaires
- ALF: 10 087 bénéficiaires.
- APL: 100 597 bénéficiaires
Les étudiants représentent 11 % des bénéficiaires d‘une aide au logement.