Dossier pharmaceutique : c’est parti pour la phase pilote dans six départements

14/06/2007

Le 15 mai dernier, la CNIL a autorisé le lancement du Dossier pharmaceutique dans six départements (Doubs, Meurthe-et- Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, et Seine-Maritime). Cette autorisation est donnée pour six mois, période qui permettra de tester le bon fonctionnement du dispositif avant sa généralisation.
Le Dossier pharmaceutique centralisera les données relatives à l’ensemble des médicaments dispensés (prescrits ou non prescrits), ce qui permettra de prévenir des redondances et des risques d'interactions médicamenteuses jusqu'ici indétectables.
Ces données ne seront pas inscrites sur la carte Vitale du patient, mais stockées chez un « hébergeur de données de santé à caractère personnel », le GIE SANTEOS, sélectionné par le Conseil national de l'Ordre. Ce stockage, comme tous les échanges, sera crypté.
Les pharmaciens et les préparateurs d’officine, qui se connecteront à la plate-forme de l’hébergeur en utilisant la Carte CPS et la Carte Vitale du patient, seront les seuls autorisés à consulter les quatre derniers mois de l’historique des délivrances de médicaments et à les mettre à jour.
Dans sa délibération, la CNIL a approuvé l'ensemble des dispositions prévues pour assurer la sécurité et la confidentialité du dispositif, notamment le numéro d'identification spécifique qui sera généré par le système, sans recourir au numéro de Sécurité sociale du patient.
Elle a formulé quelques demandes complémentaires sur les informations à donner aux patients concernant leurs divers droits. L'Ordre a intégré toutes ces demandes dans les documents qu'il a préparés, tant à l'usage des patients que des pharmaciens.
Enfin, la CNIL a demandé que cette phase pilote de lancement du Dossier pharmaceutique fasse l’objet d’un bilan, avant que le dossier d'extension au niveau national lui soit soumis.
Ainsi, la mise en oeuvre du Dossier pharmaceutique va se faire progressivement et sans précipitation, afin de gérer au mieux tous les aspects techniques, légaux et humains de ce grand projet de la profession.
Les premiers Dossier pharmaceutique ont été créés avec succès dans les départements pilotes à partir du 31 mai dernier.