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10/07/2007
La CNIL a travaillé avec la Ville de Paris afin que la mise en place du système de location de vélos prévue pour le 15 juillet 2007 et dénommé VELIB, prenne en compte la liberté d’aller et venir anonymement. La Commission répond aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.
Quelles sont les informations enregistrées dans le cadre de l’abonnement VELIB Pour les abonnements « courte durée » (1 jour ou 7 jours), la société SOMUPI, sous-traitant pour la Ville de Paris, ne détient aucune information personnelle.
Pour les abonnements « longue durée » (un an), les données de validation (lieu de prise et de restitution du vélo) sont collectées et rattachées à l’identité de l’abonné.
Combien de temps la Ville de Paris gardera-t-elle ces informations Les informations relatives à la gestion de l’abonnement seront gardées 24 mois à l’exception des données de validation. Après concertation avec la CNIL, il a été convenu que le système informatique serait modifié de façon à ce que ces données ne soient conservées que dans les conditions suivantes:
Les trajets de moins d’une demi-heure pour les abonnements « longue durée » seront anonymisés immédiatement après le calcul de la durée du trajet.
Les trajets de plus d’une demi-heure pour les abonnements "longue durée" seront conservés pendant cinq jours afin de laisser à l’usager la possibilité de contester sa dernière facturation. En effet, en plus du coût de l’abonnement, les usagers seront également facturés sur la base du temps de la location.
La CNIL souhaite que ces modifications soient mises en œuvre le plus rapidement possible et qu’un bilan de leur application lui soit remis.
Je peux utiliser mon passe NAVIGO comme support pour mon abonnement VELIB. Les informations déjà contenues sur mon passe sont-elles accessibles à la Ville de Paris Non, dans ce cas, seul le numéro de la carte (noté en clair au dos des passes NAVIGO) est utilisé comme identifiant pour l’abonné. La Ville de Paris n’a accès à aucune des informations que la RATP détient sur vous et vice-versa.
Quels sont mes droits Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez avoir communication des informations vous concernant auprès de la société SOMUPI en écrivant à l’adresse suivante:
VELIB Sainte Apolline Boite postale 11 78378 PLAISIR