Rapport du Luart : l'aide juridictionnelle, un système en difficulté

13/10/2007

Le sénateur Roland du Luart, rapporteur de la mission « Justice » du Sénat, a rendu son rapport sur l'aide juridictionnelle (AJ).
Le dispositif de l'AJ se caractérise par un accroissement considérable du nombre des admissions depuis 1991: + 159,5 %. Parallèlement, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette aide a progressé de + 391,3 % entre 1991 et 2006.
 

 
En 2007, elle représentait 5,2 % des crédits dédiés à la justice avec un montant de 328,7 millions d'euros.
Il note que le poids de cette action dans le budget de la justice et sa dynamique depuis 1991 font de cette dépense une variable dont l'évolution est très préoccupante. Il note également que la solidarité pour les plus démunie pèse sur un nombre limité d'avocats relativement mal rémunérés.
Parmi les pistes proposées, il recommande une meilleure responsabilisation des justiciables, notamment les plus procéduriers, par exemple avec un système de "ticket modérateur" inspiré de la santé, ainsi qu'un meilleur recouvrement des sommes dues par les personnes condamnées à rembourser les frais de justice (dépends).