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29/11/2006
Avec les contrats d'avenir, il s'agit de ramener vers une vie professionnelle stable ceux qui en sont aujourd'hui les plus éloignés. Ces contrats concernent les bénéficiaires des minima sociaux (bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)).
Deux types de contrats leur sont proposés:
Le contrat d'avenir (CA) pour le secteur non marchand (secteur public et para-public) Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour le secteur marchand C'est pour répondre à ces enjeux de cohésion sociale que de nombreux partenaires (entreprises, services publics, associations, Conseils Généraux, communes, EPCI et Etat) sont mobilisés pour la mise en place des « contrats d'avenir ».
Pour les employeurs, les « contrats d'avenir » proposent plusieurs avantages: aides forfaitaires mensuelle versée par l'Etat ou le conseil général, exonération de cotisations sociales dans la limite du SMIC, aide spécifique en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI...
Pour les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique, une nouvelle mesure emploi vient renforcer le contrat d'avenir.
L'Etat décide de financer quasi-intégralement ces contrats pour ces publics - bénéficiaires ASS de plus de 50 ans et depuis plus de deux ans dans cette situation - grâce à une prime de cohésion sociale. Leur embauche sera facilitée par l'implication des organisations assurant des missions d'intérêt général. L'objectif est clair; ramener dans un emploi adapté des personnes qui en sont très éloignées depuis trop longtemps. 50.000 contrats d'avenir - cohésion sociale seront mis à la disposition des Préfets de département.
Ainsi, avec les « contrats d'avenir » le retour à l'activité remplace l'assistance. Cette mécanique est permise par la transformation d'un minimum social en une aide à l'embauche, permettant de passer d'un revenu d'assistance à un emploi et à une activité.
Présentation succincte des « contrats d'avenir »
Le contrat d'avenir (CA) et le contrat insertion revenu minimum activité (CI-RMA) sont présentés ensemble dans ce dossier sous l'appellation commune des « contrats d'avenir », car ces deux contrats aidés ont en commun leurs bénéficiaires, ceux percevant un minimum social: RMI, ASS, API, AAH. Le contrat d'insertion CI-RMA a été créé courant 2003 afin de permettre une meilleure activation du volet insertion du RMI. Afin d'améliorer ce dispositif et de mieux répondre aux contraintes des employeurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 l'a adapté tandis que le contrat d'avenir (CA) couvre les besoins du secteur non marchand:
Associations Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ateliers et chantiers d'insertion Le contrat d'avenir (CA) Le contrat d'avenir est un dispositif central du plan de cohésion sociale pour favoriser le retour à l'emploi durable des bénéficiaires de minima sociaux (bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Réservé aux employeurs du secteur non marchand, le contrat d'avenir ouvre droit pour l'employeur à des aides des pouvoirs publics et il est exonéré de certaines cotisations et contributions patronales de Sécurité sociale.
Le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Le CI-RMA a pour objectif de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi durable et stable, dans le secteur marchand, des bénéficiaires de minima sociaux rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il repose sur la signature d'une convention entre l'employeur et selon les cas, le président du Conseil général (pour les bénéficiaires du RMI) et l'ANPE (pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'API et de l'AAH).
Le CI-RMA répond aux besoins spécifiques des employeurs du secteur privé et associatif. Il peut être conclu sous la forme d'un CDD, d'un CDI ou d'un contrat de travail temporaire.