Affections de longue durée : la HAS (Haute Autorité de Santé) juge le système actuel inadapté et propose une réforme

15/12/2007

La Haute Autorité de Santé vient d'adresser à la ministre de la Santé un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (ALD).
Rappelons qu'une affection est qualifiée de longue durée, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de travail) de plus de six mois : cancer, diabète, sclérose en plaques, polyarthrite...
Mais on distingue deux types d’ALD: l’ALD simple ou encore non exonérante et l’ALD exonérante c’est-à-dire celle pour laquelle le malade voit tous les soins qui se rapportent à cette affection pris en charge à 100 %.
 
Dans cet avis, la HAS confirme que le système actuel est inadapté car il s’efforce de poursuivre à l’aide d’un même outil 2 objectifs distincts:
- un objectif social (annuler l'impact de ce qui reste à la charge du malade),
- un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques).
Malheureusement, le nombre de malades concernées devrait atteindre 12 millions vers 2015, ce qui mobiliserait 70 % des remboursements. Les coupables sont notamment l'obésité croissante (diabète, hypertension....) et le vieillissement de la population.
La HAS proposent 3 scénarios de modernisation, tout en préconisant le choix du 3e :
1. une simple actualisation médicale : les critères seraient simplement mis à jour.
2. une refonte partielle : 3 ALD, dont l’hypertension artérielle sévère, seraient retirées de la liste et, pour quatre affections du champ cardiovasculaire dont le diabète de type 2, la prise en charge à 100 % serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée qui correspondent aux parcours de soins les plus coûteux. Ce scénario nécessite une amélioration de la qualité du suivi médical des patients chroniques qui échapperaient au régime des ALD;
3. une réforme rapide du dispositif : avec pour objectif de dissocier, d’une part, un outil plus équitable de neutralisation de ce qui reste à charge (pour le volet social) et, d’autre part, un dispositif plus efficace d’amélioration du suivi des malades chroniques (pour le volet médical).
 
Roselyne Bachelot a pris acte de cet avis mais souhaite prendre le temps de la réflexion : "Les enjeux de santé publique relatifs aux pathologies chroniques sont considérables et toute décision en ce domaine doit être réfléchie et concertée. Elle devra impérativement être assortie d’une réflexion préalable sur les restes à charge des patients et les dépassements tarifaires."
La ministre rencontrera les acteurs concernés par les réformes en ce domaine au cours du 1° trimestre 2008.