Le harcèlement moral au travail

13/01/2008

La directive européenne définit le harcèlement comme « Une forme de discrimination… lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés à l’article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement peut être définie conformément aux législations et pratiques nationales ». On utilise également les mots psychoterreur ou mobbing.
Dans la pratique, les critères requis pour caractériser le harcèlement devant le juge ou l’autorité administrative sont :

• le caractère répétitif des agissements
• des agissements aboutissant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne :
• la qualification de l’auteur des agissements délictueux : supérieur hiérarchique, collègues ou subordonnés.
  

Pour exemple, l'INRS a listé les formes les plus fréquentes de harcèlement :

• refus de toute communication,
• absence de consignes ou consignes contradictoires,
• privation de travail ou surcroît de travail,
• tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences,
• "mise au placard", conditions de travail dégradantes,
• critiques incessantes, sarcasmes répétés,
• brimades, humiliations,
• propos calomnieux, insultes, menaces.
  

Si le harcèlement au travail n'est pas un phénomène nouveau, il semble qu'il prenne de l'ampleur en France depuis quelques années, notamment en raison du chômage qui pousse des salariés à subir des situations pénibles engendrées par la pression anormale de certains responsables.
 
Les démarches en cas de harcèlement moral au travail sur notre fiche "Licenciement, chômage".