Adoption d'un enfant par 2 personnes du même sexe : mais qu'a donc dit la Cour européenne des droits de l'homme ?

23/01/2008

Le débat sur l'adoption par deux personnes de même sexe ne semble pas clos.
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
Mardi 22 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour le refus d'agrément d'adoption à une institutrice au motif implicite qu'elle était homosexuelle. Les différentes administrations et juridictions françaises ont jusqu'alors refusé l'adoption par des couples homosexuels en raison de l'absence d'un homme ou d'une femme dans le couple.
Or, le droit français autorise l'adoption par des célibataires. La Cour en a déduit, semble-t-il assez logiquement, que c'était en raison de son homosexualité que le refus était prononcé, ce qui relève de la discrimination homophobe (bon, jusque là, on croyait avoir compris...).
La Cour européenne des droits de l'Homme ne rend pas licite l'adoption par des personnes de même sexe
La Cour européenne des droits de l'Homme ne rend pas licite l'adoption par des personnes de même sexe, c'est ce que Familles de France a tenu à faire remarquer.
Elle précise que la Cour européenne des droits de l'Homme n'impose pas à la France l'adoption d'enfants par des parents de même sexe. Elle refuse seulement tout argument discriminatoire qui empêcherait l'adoption monoparentale et en particulier le fait que l’adoptant se verrait refuser l'adoption parce qu'il déclarerait avoir une orientation homosexuelle (cette fois, rien n'est clair...).
Le droit à l’enfant ne peut être plus fort que les droits de l’enfant
Clairement, Familles de France n'est pas enthousiasmée par l'adoption par un couple homosexuel. L'association estime que "l'enfant tout petit et adopté, qui commence sa vie sans ses parents génétiques, doit être confié à deux personnes qui remplacent le plus complètement ses parents, un homme père et une femme mère."
C'est dans cet esprit que Familles de France demande la modification de la loi sur l’adoption monoparentale en précisant la nécessité d’un référent de l’autre sexe pour toute personne monoparentale souhaitant adopter. Cette position est bien sûr à l'opposé d'un certain nombre d'autres associations qui militent pour la possibilité d'adoption par des couples homosexuels.
Bon courage au législateur...