Mise sur le marché illicite d’OGM : une filiale de Mosanto condamnée

13/12/2006

Par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné Messieurs Serge REYMOND et Jean-bernard BONASTRE, les dirigeants de la société ASGROW, une filiale de la société MOSANTO, à 15 000 euros d’amende, pour mise sur de marché d’OGM non autorisés.
En effet, un contrôle réalisé le 13 avril 2000 par la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM non autorisés dans des sacs de semences importés par la société ASGROW. L’enquête menée par la suite avait permis de prouver que les dirigeants de la société connaissaient depuis au moins décembre 1999 la présence d’OGM dans les produits commercialisés.
L’axe central de défense des prévenus reposait sur le fait que le zéro OGM n’existerait pas et qu’un seuil de tolérance relatif à la présence fortuite d’OGM serait admis. Mais le juge a considéré que « c’est un taux de 0% d’OGM qui est exigé, au-delà duquel une autorisation préalable est nécessaire ».
La fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT se félicite de cette condamnation exemplaire, garante de la préservation du bien commun et du libre choix alimentaire. Elle souligne cependant que même les firmes agro semencières ne cachent pas qu’aujourd’hui le zéro OGM n’existe plus et s’inquiète de l’absence de prise de décision responsable de la part des pouvoirs publics, qui ne peut qu’encourager de tels agissements.