Victimes de l'amiante : rapport Le Garrec sur la réforme du FCAATA

24/04/2008

Jean Le Garrec a présenté le 24 avril son rapport sur la réforme du Fcaata (Fonds de cessation anticipée d'activitée des travailleurs de l'amiante).
A quoi sert le FCAATA ?
Le FCAATA a été mis en place pour permettre à des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante de partir en préretraite.
Dans son rapport annuel pour 2006, le conseil de surveillance du Fcaata, soulignait déjà que les charges du fonds sont, depuis 2003, supérieures chaque année à ses recettes. Il estime que cet écart récurrent constitue une « situation extrêmement préoccupante ».
Xavier Bertrand, ministre du travail, a donc donné mission à un groupe de travail présidé par Jean Le Garrec pour proposer la réforme du système.
 

 
Les propositions du groupe de travail
Le groupe de travail a fait 16 recommandations. Xavier BERTRAND réunira d’ici la fin du mois de juin, les Directeurs Régionaux du Travail et les responsables des Caisses Régionales d’Assurance Maladie des principales régions, afin de mobiliser les acteurs concernés sur l’application de la réglementation existante, sur la prévention et le recensement des sites. Il a également demandé à ses services d’utiliser les propositions du rapport afin qu’une réforme du dispositif existant, qui puisse répondre aux objectifs d’équité, de faisabilité et de soutenabilité financière, soit mise en œuvre par le Gouvernement. On peut donc espérer en retrouver rapidement l'essentiel dans les dispositions à venir.
Les 3 propositions principales sont :

• 1. mise en place d'une mission permanente de haut niveau pour suivre dans chaque région l'état des sites abandonnés et engager les actions nécessaires.
  Jean Le Garrec souligne la présence de nombreuses friches industrielles désormais sans propriétaire et donc sans responsable solvable de la dépollution et de l'indemnisation des victimes.
• 2. abandonner le principe d'inscriptions des demandeurs par liste des salariés d'un établissement au 1er janvier 2010 au profit d'une système par classe de salarié doublé d'un système individuel.
  Jean Le Garrec dénonce l'injustice du système actuel qui ne prend pas en compte correctement certains travailleurs de la sous-traitance ou de l'interim.
• 3. amener la participation de l'Etat dans le financement du fonds à hauteur d'un tiers, alors qu'il est actuellement 10 fois inférieur.
  Jean Le Garrec rappelle que l'Etat a été condamné en 2004 par le Conseil d'Etat pour l'insuffisance de sa prévention sur ce sujet.
  

Téléchargez le Rapport Le Garrec sur l'amiante.
Les fonds pour l'amiante
Pour indemniser les victimes de l'amiante, 2 fonds ont été créés :

• FCAATA (Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) : il a été mis en place pour permettre à des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante de bénéficier d’une préretraite, même s’ils n’ont pas, ou pas encore, développé de maladie liée à cette exposition.
• FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) : il fournit aux personnes ayant développé une maladie liée à l’amiante, ou à leur ayants droit, un mode non contentieux de réparation intégrale de leurs préjudices. Cette indemnisation vient compléter celle réalisée par ailleurs, notamment par les régimes de sécurité sociale, pour assurer une réparation intégrale.
  

Ces fonds sont essentiellement alimentés par la branche AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de l'Assurance maladie.
L'Etat, lui, ne fournit qu'environ 3 % sous la forme d'une contribution prélevée sur le tabac (un comble !). Jean Le Garrec estime souhaitable que cette participation passe à 30% en 5 ans, compte tenu de la responsabilité de l'Etat dans cette situation.
Quand aux entreprises, pourtant à l'origine du problème, elles ne contribuent elles aussi que pour quelques pourcents.
 

 
Les malades de l'amiante
En France, on estime à 50 kg par habitant les quantités d'amiante encore dans la nature.
L'amiante est à l'origine de 2500 décès par an et on estime le sommet du pic de mortalité entre 2025 et 2040.
Il y a actuellement 50 000 dossiers traités et on estime à environ 35 000 le nombre de futurs demandeurs concernés par les nouvelles propositions.