Billets d'avion : projet de réglement européen pour des prix tout compris

25/06/2008

Les prix des billets d'avion - quelque soit la forme sous laquelle ils sont communiqués au public - doivent inclure l'ensemble des taxes et des charges ajoutés au tarif de base et connus au moment de la publication, selon un accord avec le Conseil approuvé par la commission des transports du PE ce mardi. Les passagers aériens ont droit à des informations claires et complètes sur le prix qu'ils devront payer, souligne le texte qui sera débattu et voté en plénière en juillet.
Cette recommandation de transparence, soutenue par le rapporteur du PE, Arunas Degutis (ADLE, LT), a été adoptée sans amendements en commission parlementaire, en vue de la seconde lecture en plénière. En effet, les amendements du PE en première lecture ont été repris en substance par les ministres des transports dans leur position commune. La qualité des informations fournies aux passagers aériens.

Le prix réel à payer

Les réservations sur internet, qui constituent souvent la seule possibilité dans le cas des compagnies low-cost , ont tout particulièrement retenu l'attention des députés. Selon le texte, tous les transporteurs devront fournir au public des informations complètes sur le prix des billets, "quelque soit la forme, y compris sur internet". Les tarifs "destinés directement au public voyageur" devront inclure toutes les taxes applicables, les charges obligatoires, les surcharges et les droits connus au moment de la publication.
Les éléments suivants devront notamment obligatoirement figurer: prix de base du billet, taxes, taxes d'aéroport et autres charges, surcharges ou droits supplémentaires dont ceux liés à la sécurité ou aux carburants. Les tarifs optionnels pour les suppléments devront être communiqués d'une manière claire, transparente et non-ambigüe au début du processus de réservation et leur acceptation par le consommateur doit se faire sur une base "explicite".

Taxes et charges liées à la sécurité

Alors que les charges liées à la sécurité sont en augmentation, les députés ont défendu avec succès le droit des consommateur à connaître l'ampleur de ces coûts et à quoi ils servent. Lorsque les frais de sécurité à l'aéroport et à bord sont inclus dans le prix des billets d'avion, ils devront être spécifiés ç part sur le billet ou indiqués d'une autre manière au passager. Ces taxes et charges liées à la sécurité, quelles soient prélevées par les Etats membres, les transporteurs aériens ou toute autre entité, devront être transparentes et utilisées exclusivement pour financer des mesures de sécurité dans les aéroports ou à bord des avions.

Législation sociale

Il a aussi été convenu que les États membres soient désormais tenus de veiller à la bonne application des législations sociales nationale et communautaire à tous les travailleurs de toute compagnie de transport assurant des liaisons aériennes au départ d'une base opérationnelle située hors du territoire de l'État membre où ce transporteur aérien a son lieu d'activité principal. Par le passé, il était difficile de déterminer quelle réglementation du travail était applicable aux équipages, du fait de l'utilisation de bases hors du pays d'origine.

Contenu du projet de règlement

Le projet de règlement convenu actualisera, modifiera et renforcera dans une certaine mesure les règles en vigueur à la lumière de l'expérience acquise et des conditions que connaît le secteur aérien à l'heure actuelle. L'objectif est créer des conditions d'égalité de concurrence en cas de location des avions et de clarifier qui à la responsabilité administrative de révoquer ou de suspendre les licences.