Avions : protection contre le bruit autour des aéroports

26/06/2008

Accroissement du nombre de vols d'avion, construction d'habitations auprès des aéroports, il faut apprendre à vivre avec le bruit des avions, mais surtout à s'en protéger. Pour cela, il y a plusieurs remèdes, tous relativement efficaces à condition de s'en donner la peine :

• limiter le bruit des réacteurs, et il faut reconnaître que les compagnies, forcées par les riverains, ont fait beaucoup d'effort en poussant les constructeurs à innover;
• limiter le nombre de vols, surtout la nuit et limiter les zones de survol.
  Par exemple, de nouveaux couloirs aériens dans le ciel parisien ont été mis en place le 21 mars 2002;
• limiter la construction d'habitation dans les zones survolées avec les PEB (Plans d’Exposition au Bruit);
• insonoriser les logements.
  

C'est sur ces 2 derniers points que nous porterons notre attention.

Un risque pour la santé des riverains

Le bruit des avions atteint souvent des niveaux dommageables pour la santé des riverains des aéroports. Son ampleur pourrait encore croître avec le trafic, en l’absence de politiques de lutte contre le bruit.
On mesure le bruit à l'aide de différents indices :

• le LAeq est un niveau de bruit constant dans le temps,
• le LDEN (Level Day Evening Night) qui pondère davantage les niveaux sonores de soirée et de nuit.
  

On considère officiellement 3 zones de gêne sonore: :

• zone I: la gêne est très forte (LDEN supérieur à 70). On suppose qu’un sixième des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
• zone II: la gêne est forte (LDEN compris entre 65 et 70). On suppose qu’un tiers des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
• zone III: la gêne est modérée (LDEN compris entre 55 et 65). On suppose que la moitié des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
  

Les PEB - Plans d’Exposition au Bruit

Les PEB visent à prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par les avions.
Ils concernent 250 aérodromes civils et militaires français.
Les PEB délimitent quatre zones, A, B, C et D. La construction de logements est quasiment interdite dans les zones A et B et limitée en zone C. L’article L 147-5 du code de l’urbanisme autorise la reconstruction de logements existants n’entraînant pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. Aucune restriction à la construction n’existe en zone D.

L'insonorisation des bâtiments est efficace

Les mesures de lutte contre le bruit aérien comprennent notamment l’insonorisation des logements dans le cadre des PGS (Plans de Gêne Sonore), les PEB (Plans d’exposition au bruit) qui limitent les constructions de logements à l’intérieur de leur périmètre, la limitation d’exploitation pour les compagnies aériennes et la recherche de technologies pour limiter le bruit à la source.
Les travaux d’insonorisation sont également à l’origine d’économies d’énergie de chauffage qui doivent être déduites des coûts des travaux d’isolation. Cette réduction de l’énergie de chauffage des logements concernés est estimée de 5 à 15 %.

Qui paye ?

L’insonorisation d’un logement coûte entre 6 000 et 10 000 €, selon les régions.
Le dispositif s’applique sur 10 aéroports: Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Strasbourg, Bordeaux et Nantes. Il concerne 150 000 logements (source: DGAC).
La loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et les décrets de 1994 établissent les conditions d’obtention d’une aide aux riverains pour le financement de l’insonorisation de leurs habitations situées à l’intérieur des PGS élaborés en utilisant l’indice LDEN défini par la directive européenne du 25 juin 2002.
L’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) créée par la loi du 2 juillet 1999 émet un avis lors de l’élaboration des PEB et PGS.
Pour bénéficier d’une aide, le logement doit être situé à l’intérieur du PGS et à l’extérieur du plan d’exposition au bruit en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. Le financement des aides aux riverains est assuré, depuis le 1er janvier 2005, par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies.
Selon le principe pollueur payeur, chaque aéroport perçoit depuis 2004 les sommes collectées pour les décollages effectués à partir de ses pistes. Le montant total perçu en 2006 au titre de la TNSA est de 45 millions d’euros.