Boisson présentée comme abaissant le taux d’alcoolémie : le Conseil d’État rend sa décision

07/02/2007

Après avoir suspendu l’arrêté d’interdiction du 24 février 2006 relatif à la mise sur le marché de la boisson « security feel better » le Conseil d’État s’est prononcé sur le fond de cette affaire le 7 février 2007.
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 24 février 2006, la mise sur le marché de la boisson « security feel better » avait été suspendue pour une durée d’un an.
Le Conseil d’État constate que le danger grave et immédiat est avéré dans cette affaire et il conclut: « qu’eu égard aux risques que pouvait… entraîner pour les consommateurs la présentation du produit, le ministère… n’a pas fait une appréciation inexacte de la gravité du danger présenté par sa commercialisation non plus que de son caractère immédiat, compte tenu des mesures de précaution qui s’imposent en matière de protection de la santé publique ».
Cependant, le Conseil estime disproportionnée une mesure de suspension dans le cas d’espèce. Une injonction de modification des mentions d’étiquetage et des slogans publicitaires aurait permis d’atteindre l’objectif recherché.
Le danger pour la sécurité des consommateurs, qui justifiait la décision ministérielle provenait du fait que la boisson « security feel better » était présentée comme étant susceptible de diminuer le degré d’imprégnation alcoolique. De telles allégations peuvent induire des comportements dangereux et des risques pour la santé: incertitude du taux réel d’alcool, sentiment de fausse sécurité, incitation à la consommation d’alcool avant la conduite. L’AFSSA, dans un avis du 12 octobre 2000 sur un produit se prévalant des mêmes vertus, avait recommandé l’interdiction de sa commercialisation. Elle a estimé, dans un avis rendu le 20 mars 2006 sur la boisson « security feel better », que les allégations qui accompagnent la commercialisation de ce produit ne sont pas acceptables car non justifiées et susceptibles de tromper le consommateur quant à l’effet du produit sur l’alcoolémie. L’agence estime que ces allégations induisent un sentiment injustifié de sécurité et un comportement moins restrictif sur la consommation d’alcool avant la conduite.
La DGCCRF va poursuivre ses contrôles pour s’assurer que le responsable de la mise sur le marché de la boisson « security feel better » respecte les engagements qu’il a pris pour modifier l’étiquetage et la publicité afin de tenir compte de l’avis de l’AFSSA.