Monique Sassier, médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur
(doc. Yalta Production)

Absences des professeurs, arnaques à l'enseignement privé et conséquences de l'exclusion des établissements : rapport du médiateur

31/05/2013

Comme tous les ans, le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, en l'occurrence, une médiatrice, Monique Sassier, a remis sont rapport.
Le rapport annuel a pour principal intérêt de mettre en lumière les tendances fortes en matières de conflit et de dysfonctionnement dans le système éducatif français.
Cette année, Monique Sassier a détaillé 3 points particuliers :

• les absences d'enseignants non remplacés,
• l'enseignement privé et ses dérives possibles,
• les conséquences parfois lourdes de l'exclusion d'un élève de son établissement.
  

L'action du médiateur

En 2012, le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur a reçu 10327 réclamations, soit 12% de plus qu'en 2011.
 

 
Les questions liées au parcours scolaire ou universitaire (inscription, scolarité, orientation...) représentent la majeure partie des réclamations présentées par les usagers (39%).
 

 
Le médiateur saisit l'administration pour soutenir une réclamation seulement dans les cas où il estime qu'un dysfonctionnement s'est produit ou qu'il juge que la décision est inéquitable. En 2012, le médiateur est intervenu auprès de l'administration pour lui demander de modifier sa position dans 36% des dossiers. Il estime que dans 74% des cas une solution satisfaisante a pu être trouvée.

Les absences d'enseignants non remplacés

Pour l'Education nationale, 96 % des absences ont pu être remplacées en 2012, il s'agit probablement d'une statistiques en nombre d'heures, tous types d'absences confondus, car ce ne sera évidemment pas l'opinion des parents d'élèves, pour qui les absences des enseignants restent le point critique.
En effet, en réalité, 80% des absences de courte durée (celles qui sont les plus difficiles à gérer pour les parents comme pour les établissements) ne sont pas couvertes.
Les absences des enseignants posent des problèmes de sécurité pour les enfants laissés en liberté ainsi que de réalisation du programme et de préparation aux éventuels examens. Bien sûr, à mesure que l'élève grandit, les priorités sur l'un et l'autre s'inversent.
Monique Sassier note qu'il est probablement très difficile de remplacer heure pour heure et matière pour matière un enseignant absent par un suppléant venu de l'extérieur. Elle considère qu'il est probablement plus simple et plus efficace que ces remplacements s'effectuent à l'intérieur de l'établissement, par exemple sous forme d'échange d'heures entre professeurs. De même, elle considère qu'il n'est probablement pas indispensable de vouloir absolument remplacer une heure de mathématiques par une autre heure de mathématiques, mais qu'il est possible d'imaginer des dispositif permettant un rééquilibrage sur le mois ou le trimestre.

L'enseignement privé hors contrat dans le collimateur

Le médiateur note que l'"Etat n'exerce pas de façon suffisante la surveillance sur l'enseignement privé prévu par la loi"..."Cette situation d'abstention conduit à penser qu'une partie des établissements d'enseignement privé sont laissés libres de fonctionner alors même que leur sérieux et leur déontologie mériteraient d'être vérifiés".
Parmi les plaintes des usagers, notamment pour les études après le Bac, ont relève le non respect des engagements pris lors de l'inscription, l'élève pouvant se retrouver sans diplôme à la sortie ou avec un diplôme sans valeur. Dans la même veine, beaucoup d'étudiants se plaignent de se retrouver avec un diplôme sans intérêt sur le marché du travail alors qu'ils pensaient payer pour un enseignement offrant des débouchés réels.

Du sens de l'exclusion des élèves de leur établissement

Chaque mois des conseils de discipline prononcent l'exclusion définitive d'élèves perturbateurs, voire ingérables.
Cette solution a l'avantage de soulager les enseignants et de permettre à nouveau le fonctionnement de la classe. Toutefois, de nombreux parents ont manifesté leur désarroi en constatant souvent qu'aucune solution de reprise n'était possible et que l'enfant restait longtemps livré à lui-même sans pouvoir être accepté dans un nouvel établissement.
Cette situation a pour effet, soit de transposer le problème dans une autre établissement qui aurait accepté l'élève, soit de conduire à sa marginalisation, ce qui ne peut être l'objectif d'un système éducatif.
La médiatrice propose, entre autres pistes de réflexion, que l'on envisage des conseils de discipline en dehors de l'établissement.