|  |
|
| |
| revenus, aides sociales |
enfants sautant sur les vagues
(doc. Yalta Production)
29/07/2014
L’Allocation de rentrée scolaire 2014 sera versée à compter du 19 août.
Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus).
Les montants sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant :
- 6-10 ans : 362, 63 €.
- 11-14 ans : 382, 64 €.
- 15-18 ans : 395, 90 €.
Il faut avoir eu, en 2012, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Nombre d'enfants à charge
- 1 enfant : 24 137 €
- 2 enfants : 29 707 €
- 3 enfants : 35 277 €
Par enfant en plus 5 570 €
Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l'équivalent du revenu net imposable auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de percevoir l’ARS, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
Pour la première fois, les familles n’ont plus à fournir une attestation de scolarité pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Elles doivent simplement déclarer dès maintenant que leur enfant est toujours scolarisé pour la rentrée 2014 dans la rubrique « Mon Compte » du site caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf-Mon Compte ».
Cependant, si l’enfant est apprenti ou étudiant salarié, il faut toujours renvoyer à sa Caf, l’attestation précisant sa situation. L’attestation à compléter est adressée fin août par les Caf.
Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale ou sociale n’ont aucune démarche administrative supplémentaire à effectuer.
Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant) doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » ainsi qu’un formulaire de déclaration de ressources 2012.
Pour les enfants qui entrent en CP cette année, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2015, les familles devront adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
En 2013, l’ARS a été versée à 2 901 400 foyers (4 867 400 enfants concernés) pour une dépense de 1 milliard 853 millions d’euros. (Bénéficiaires et montant financier pour la branche Famille uniquement).