|  |
|
| |
| revenus, aides sociales |
Nadine Morano, secrétaire d'Etat en charge de la Famille
(doc. Yalta Production)
30/04/2010
Un rapport tout ce qu'il y a d'administratif à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) évalue à 1,8 milliard les sommes indues versées chaque année par les caisses. Entre 540 à 808 millions d’euros résulteraient, selon cette étude, de fraude ou d'abus (donc au moins un milliard proviendrait d'erreurs de la CAF).
Cette fraude représente 2,15% des allocataires et un 1 % du montant des prestations versées. Parmi les vilains fraudeurs, beaucoup d'allocataires qui "oublient" de déclarer un petit boulot ou carrément un conjoint (en se déclarant parent isolé), mais aussi quelques spécialistes de l'escroquerie et quelques dealers qui ne peuvent quand même pas déclarer l'essentiel de leurs revenus.
Toutefois, Nadine Morano a tenu a préciser que ces sommes sont recouvrées à hauteur de 88 % dans les 3 ans. On n'arrive donc plus qu'à 60 millions d'euros.
La chasse aux fraudeurs mobilise en permanence plus de 600 fonctionnaires, soit, au bas mot, 15 à 20 millions d'euros de salaire annuel. Faire des économies coûte cher.
500 à 800 millions d'euros, la somme peut paraître importante, mais elle est à comparer aux 60 milliards de prestations en tous genres que verse la CAF. Et si l'on considère qu'il ne s'agit le plus souvent que de quelques centaines d'euros versés à tord à des allocataires du RMI ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), on comprend vite que cet argent ne sera pas de trop là où il est arrivé... en trop.
Même si chaque euro compte et que la fraude aux prestations doit être pourchassée, ce n'est vraiment pas le scandale de l'année, comme on a pu l'entendre ici ou là.
Car, si nous comptons bien, il reste quand même près d'1 milliard d'euros versés à tord par les CAF et reçus en toute bonne foi par des allocataires généralement modestes. Ces sommes, attribuées à tord seront récupérées plus ou moins souplement par les caisses.
Du fait, un peu plus d'énergie dépensée au moment de l'attribution et non pas après coup, ce serait probablement la solution la plus séduisante pour tous.
Désormais, les CAF peuvent contrôler la réalité de l’existence des logements loués par des bailleurs en recueillant les données nécessaires auprès de l’administration fiscale, avec un accès aux fichiers de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.
Mais surtout, le plafond des pénalités a été relevé à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (11 500 euros) et une pénalité plancher a été créée pour les cas de fraude avérée.
Les pénalités sont infligées aux auteurs des fraudes les moins graves. Lorsque le préjudice est supérieur à environ 11 500 euros, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.