Centre Hospitalier Spécialisé en santé mentale
La prise en charge du patient s'effectue selon 2 possibilités :
- par une hospitalisation
- en ambulaoire, par l'intermédiaire des centres médico-psychologiques (CMP) et des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP
Trois modes d'hospitalisation sont prévus par la loi du 27 juin 1990:
- L’hospitalisation libre :Le patient accède librement aux soins hospitaliers au vu d’un certificat médical.
- L’hospitalisation à la demande d’un tiers: elle est requise lorsque les troubles rendent impossible le consentement et imposent des soins immédiats et une surveillance constante au sein d’une unité. L’hospitalisation est demandée par un membre de la famille ou par une personne agissant dans l’intérêt du patient. La demande manuscrite doit être accompagnée de 2 certificats médicaux circonstanciés, délivrés par 2 médecins différents.
- L’hospitalisation d’office : Elle est prononcée par le Préfet, lorsque l’état du patient compromet l’ordre public ou la sécurité des personnes, au vu d’un certificat médical circonstancié.
Résultat de la certification de l'établissement par la Haute Autorité de Santé :
Certification avec recommandation d'amélioration [27 avril 2021]
(La certification est établie par la HAS en 5 niveaux :
1 : Certification
2 : Certification avec recommandation d'amélioration
3 : Certification avec obligation d'amélioration
4 : Sursis à statuer
5 : Non certification)