Vacances à l'étranger : tabac, alcool ce que vous pouvez ramener

30/06/2009

L'arrêté concernant les franchises en douane vient d'être publié au Journal Officiel du 24 juin.
Si vous revenez d'un pays de la Communauté européenne vous n'avez ni taxes à payer, ni déclaration à effectuer. Il faut dire que vous n'avez pas non plus accès aux magasins détaxés des aéroports (duty free).
Si vous revenez d'un pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne, les seuils ont été remontés.

Vous allez dans un pays membre de la Communauté Européenne

Il n'y a pas de droits de douane pour des achats personnels effectués dans un autre pays de la Communauté Européenne. Il n'y a pas de limite de valeur ou de quantité.
Attention: certains nouveaux pays adhérents de la Communauté sont encore soumis à des règles transitoires (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie). jusqu'au 31 décembre 2009.
Attention: la Suisse n'appartenant pas à la Communauté Européenne, les règles qui s'appliquent sont différentes. Or il est relativement facile de franchir la frontière, par exemple en faisant du ski.
L'Andorre est soumise à un régime d'importation spécifique résumé dans le livret Bon voyage en Andorre.

Vous allez dans un pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne

Il faut payer des taxes lorsque l'on ramène des achats en France au-delà d'un certain seuil (tabac et alcool ne comptent pas dans ce montant) :

• 430 € par personne pour les voyageurs empruntant la voie aérienne ou maritime,
• 300 € par personne pour les autres voyageurs.
• 150 euros par enfant de moins de 15 ans.
  

Duty free

Les duty free sont des magasins situés sur les ferries ou dans les zones d'embarquement des aéroports. Les prix sont particulièrement intéressants pour les produits de luxe, les alcools et le tabac, lourdement taxés en France.
L'accès aux magasins duty free n'est pas autorisé lorsque l'on voyage d'un pays de la Communauté Européenne à un autre. La carte d'embarquement est pratiquement toujours vérifiée.
Il faut veiller à ne pas dépasser les quantités que l'on peut introduire en France.

Tabac, alcools

Limites à ne pas dépasser lorsque l'on revient d'un pays étranger à la communauté européenne:

• cigarettes: 200 cigarettes
• cigares: 50 cigares
• tabac: 250 g
• alcool fort (plus de 22°): 1 litre
• alcool de moins de 22°: 2 litres
  

Attention: les quantités de tabac maximum sont indiquées par voyageur, mais aussi par voiture.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
Tout cela est tellement complexe qu'il est préférable de se le faire préciser avant de partir.
Les services des douanes ont édité un petit livret assez clair baptisé (avec humour) Voyagez en toute liberté.
Plus d'informations sur le site de la Douane française ou Service-public.fr - Impôt, taxe et douane

Faux objets de marque, contrefaçon

Des imitations de vêtements, de montres, de sacs de grandes marques sont proposées dans de nombreux pays étrangers. Même pour son usage personnel et en quantité réduite, la détention de contrefaçons est interdite.
Voici les risques encourus:

• confiscation automatique du produit,
• amende pouvant aller jusqu'à 2 fois la valeur du produit original,
• éventuellement poursuites pénales de la part du fabricant.
  

On trouve quelques lignes sur la contrefaçon et ses conséquences sur le site interprofessionnel du Comité Colbert.