Les nouvelles plaques d'immatriculation aussi pour les véhicules d'occasion à partir du 15 octobre

14/10/2009

A partir du 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion seront aussi immatriculés dans le nouveau système dit "SIV".
Si vous ne changez pas de véhicule, d'adresse ou de conjoint, tout va bien, rien ne change, vous gardez votre numéro actuel. Mais si votre carte grise doit être modifiée, alors, vous allez basculer dans le nouveau système.
Cette immatriculation est composée d’une série de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Cette nouvelle immatriculation durera toute la vie de la voiture.
 

 
Les caractères sont obligatoirement noirs et la plaque blanche. Sur la partie droite et sur un fond bleu, la plaque portera obligatoirement le logo de la région et un numéro de département au choix du propriétaire.

Dans quels cas change-t-on de plaque d'immatriculation ?

Vous devez changer vos plaques uniquement si une donnée de la carte grise est modifiée:

• changement de domicile,
• changement d’état matrimonial (mariage, divorce...),
• changement de caractéristiques techniques (rare).
  

Lorsque l'on change d'adresse

Il y a 2 cas de figure

• votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système
  Vous devez faire mettre à jour votre carte grise dans la préfecture de votre choix dans un délai d’un mois, votre numéro d'immatriculation ne change pas et vous conservez vos plaques. Toutefois, vous pouvez les faire modifier pour modifier le numéro de département qui reste à votre choix.
• votre véhicule était immatriculé dans l'ancien système
  Vous devez faire mettre à jour votre carte grise dans la préfecture de votre choix dans un délai d’un mois et un nouveau numéro vous sera attribué dans le nouveau système. Il faudra donc changer vos plaques.
  

Par la suite, si vous changez de nouveau d’adresse, vous le signalez en préfecture et vous recevrez une étiquette à coller sur la carte grise.

Lorsque l'on achète un véhicule d'occasion

Il y a aussi 2 cas de figure

• le véhicule est immatriculé dans le nouveau système
  Le numéro d'immatriculation ne change pas et vous conservez les plaques. Toutefois, vous pouvez les faire modifier pour modifier le numéro de département qui reste à votre choix.
• le véhicule était immatriculé dans l'ancien système
  Un nouveau numéro vous sera attribué dans le nouveau système. Il faudra donc changer les plaques.
  

Notez que si vous achetez le véhicule dans un garage, celui-ci peut-être habilité à faire les démarches directement auprès de la préfecture. Sinon, vous devrez effectuer vous même la démarche.

Un site Internet dédié au SIV

Vous obtiendrez plus d'informations, les différents formulaires et aussi le dernier numéro attribué (si vous recherchez une plaque particulière) sur le site du Ministère de l'Intérieur ANTS - SIV.