L'indice de référence des loyers se stabilise

14/01/2010

L'indice de référence des loyers semble avoir cessé sa dégringolade. Au quatrième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers atteint 117,47. Mais au total sur un an, il aura diminué de 0,06 %.
Ainis au quatrième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers est de 117,47, contre 117,41 au 3e trimestre, 117,59 au 2e trimestre et 117,70 au premier trimestre 2009.
Ainsi, après une année 2008 marquée par une hausse forte et continue de cet indice, l'année 2009 s'oriente nettement à la baisse.
 

Un indice qui interdit les hausses de loyer exagérées

C'est l’article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat qui a donné une nouvelle définition de l’indice de référence des loyers.
Désormais, « l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
 

Révision des loyers

Rappel : un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum.
L'Insee publie chaque trimestre cet indicateur utilisé pour calculer l'évolution de loyers, voici les dates approchées :
- 1er trimestre : vers le 15 avril;
- 2e trimestre : vers le 15 juillet;
- 3e trimestre : vers le 15 octobre;
- 4e trimestre :vers le 15 janvier suivant.