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habitation, logement

Dossier
habitation, logement

achat, vente

  • Etre propriétaire de son logement
  • Prix d'une maison ou d'un appartement
  • Prêt à taux zéro
  • Déduction des intérêts d'emprunt
  • Copropriété, surface habitable, loi Carrez
  • Diagnostics techniques obligatoires
  • Termites
  • Risques naturels et technologiques
  • Acheter, vendre son habitation en viager
  • Votre maison vue du ciel
maison à vendre

aides pour le logement

  • Aides au logement de la caisse d'Allocations Familiales
  • Les aides de la CAF :
  • Aides aux économies d'énergie
  • Eco-prêt à taux zéro
  • Ecosubvention

construction, travaux, permis, garanties

  • Demande de permis de construire, déclaration préalable
  • Les délais pour obtenir son permis de construire
  • Déclaration des travaux auprès de l'administration fiscale
  • Modification d'un bâtiment construit sans autorisation
  • La taille des logements augmente
  • Réhabilitation des maisons individuelles
  • Acheter une maison ou un appartement sur plan
  • Garantie contre les défauts de construction
  • TVA à 5,5 % pour les travaux de bâtiment
  • Les statistiques de construction commune par commune
  • ICC - Indice du Coût de la Construction

déménagement

  • Le devis de déménagement
  • Déménager soi-même
  • Les aides pour le déménagement
  • Les démarches pour changer d'adresse
ferme dans le Segréen

eau courante, assainissement

  • Mise aux normes des fosses septiques
  • Obligations des propriétaires de fosses septiques
  • Contrôle technique de l'assainissement avant une vente
  • Les aides pour financer les travaux de fosse septique
  • Déclaration obligatoire pour les puits et les forages domestiques

isolation, chauffage, climatisation, économies

  • Consommation d'énergie des habitations
  • Diagnostic de performance énergétique
  • HQE - Haute Qualité Environnementale
  • Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
  • Gaz et fioul
  • Energie solaire
  • Chauffage au bois

location, bail

  • Entretien, réparations
  • Travaux d'amélioration
  • Indice de révision des loyers
  • Congé
  • Droit de visite
  • Incitation à louer un logement
  • Garantie des risques locatifs
  • Discrimination à la location
  • Votre maison vue du ciel

mal logés

  • Le confort minimum d'un logement
  • SDF
  • Le Dalo - Droit Au Logement Opposable

monuments historiques - classement, inscription, inventaire supplémentaire

  • Quelle est la différence entre classement et inscription ?
  • Un coût pour la collectivité qui augmente mais reste insuffisant
  • Les interdictions

propriété, copropriété

  • Votre maison vue du ciel

termites, rongeurs

voisinage, servitudes, mitoyenneté

  • Bâtiments en mauvais état ou dangereux
  • Plantations

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