Dossier
habitation, logement

achat, vente

• Etre propriétaire de son logement
• Prix d'une maison ou d'un appartement
• Prêt à taux zéro
• Déduction des intérêts d'emprunt
• Copropriété, surface habitable, loi Carrez
• Diagnostics techniques obligatoires
• Termites
• Risques naturels et technologiques
• Acheter, vendre son habitation en viager
• Votre maison vue du ciel

aides pour le logement

• Aides au logement de la caisse d'Allocations Familiales
• Les aides de la CAF :
• Aides aux économies d'énergie
• Eco-prêt à taux zéro
• Ecosubvention

construction, travaux, permis, garanties

• Demande de permis de construire, déclaration préalable
• Les délais pour obtenir son permis de construire
• Déclaration des travaux auprès de l'administration fiscale
• Modification d'un bâtiment construit sans autorisation
• La taille des logements augmente
• Réhabilitation des maisons individuelles
• Acheter une maison ou un appartement sur plan
• Garantie contre les défauts de construction
• TVA à 5,5 % pour les travaux de bâtiment
• Les statistiques de construction commune par commune
• ICC - Indice du Coût de la Construction

déménagement

• Le devis de déménagement
• Déménager soi-même
• Les aides pour le déménagement
• Les démarches pour changer d'adresse

eau courante, assainissement

• Mise aux normes des fosses septiques
• Obligations des propriétaires de fosses septiques
• Contrôle technique de l'assainissement avant une vente
• Les aides pour financer les travaux de fosse septique
• Déclaration obligatoire pour les puits et les forages domestiques

isolation, chauffage, climatisation, économies

• Consommation d'énergie des habitations
• Diagnostic de performance énergétique
• HQE - Haute Qualité Environnementale
• Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
• Gaz et fioul
• Energie solaire
• Chauffage au bois

location, bail

• Entretien, réparations
• Travaux d'amélioration
• Indice de révision des loyers
• Congé
• Droit de visite
• Incitation à louer un logement
• Garantie des risques locatifs
• Discrimination à la location
• Votre maison vue du ciel

mal logés

• Le confort minimum d'un logement
• SDF
• Le Dalo - Droit Au Logement Opposable

monuments historiques - classement, inscription, inventaire supplémentaire

• Quelle est la différence entre classement et inscription ?
• Un coût pour la collectivité qui augmente mais reste insuffisant
• Les interdictions

propriété, copropriété

• Votre maison vue du ciel

termites, rongeurs

voisinage, servitudes, mitoyenneté

• Bâtiments en mauvais état ou dangereux
• Plantations