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| habitation, logement |
Les logements qui ne sont pas aux normes de confort moderne ont tendance à disparaître. En 2006, 1,3 % des logements ne disposent pas de l’un au moins des trois éléments essentiels que sont l’eau courante, une installation sanitaire (baignoire ou douche) ou des WC intérieurs. Ils étaient 2,5 % en 2002 et 15 % en 1984.
Cela représente toutefois 353 000 logements sans confort sanitaire en 2006. Près de 9 fois sur 10, il s’agit d’habitations construites avant 1948.
On discerne 2 catégories de ménages occupant ces logements sans confort :
Les SDF (Sans Domicile Fixe) sont les plus voyants parmi les mal logés.
En 2001, 63 500 adultes accompagnés de 16 000 enfants ne disposaient pas d’un domicile
En France métropolitaine, d'après l'INSEE, c'est environ 2,5 millions de personnes qui aurait traversé au moins une période de leur vie sans un vrai logement personnel.
Une majorité de personnes a été hébergée par un proche (1,9 million de personnes - 2 millions, si l’on compte ceux qui n’ont pu partir de chez leurs parents). Pire, 543 000 se sont retrouvées sans domicile et ont séjourné dans un service d’hébergement ou/et dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, parc, voiture...).
La Cour des comptes fait également un bilan de la situation dans son rapport thématique Personnes sans domicile.
La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable concerne les personnes les plus vulnérables :
Depuis le 1er janvier 2008, il peuvent normalement s'adresser à une commission de médiation départementale, sous la forme d'un recours amiable.
Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, il peuvent alors porter l'affaire devant le tribunal administratif.
On estime qu'entre 600 000 et 900 000 personnes sont concernés par le DALO.
Ce droit au logement opposable devrait être élargi à tous les demandeurs d’un logement social à partir de janvier 2012.
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