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| habitation, logement |
01/09/2006
A compter du 1er septembre 2006, nouvelles mesures relatives aux performances énergétiques des bâtiments neufs.
Les permis de construire déposés à compter de cette date doivent respecter des exigences renforcées de performance énergétique (dites RT 2005), permettant une économie d'au moins 15% sur les consommations d'énergie liées au chauffage, la ventilation et l'eau chaude dans les logements.
Ces mesures s'ajoutent aux dispositions de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 qui baisse à 5,5 % le taux de TVA applicable au chauffage urbain (abonnements, et aussi fournitures lorsqu'elles proviennent à plus de 60% d'énergies renouvelables), réduisant ainsi directement la facture de chauffage des ménages concernés.
Ces nouvelles exigences applicables aux constructions neuves favorisent les architectures bioclimatiques et le recours à des matériels performants utilisant les énergies renouvelables. Les bâtiments d'habitation devront chauffer pour partie leur eau chaude sanitaire par capteurs solaires ou à défaut compenser à due concurrence par des économies d'énergie sur d'autres parties du bâtiment.
Les bâtiments non résidentiels sont concernés par ces nouvelles exigences de bonne conception qui portent également sur les consommations d'éclairage et de climatisation. Sauf cas particuliers (hôpitaux...), les nouveaux bâtiments climatisés ne doivent pas consommer plus que des bâtiments non climatisés.
Des nouveaux labels « Haute Performance Énergétique » sont disponibles: ils permettent d'identifier des bâtiments qui consomment 10 à 20% de moins que les bâtiments conformes à cette nouvelle réglementation. En 2005, près de la moitié des logements HLM mis en chantier ont atteint le niveau du label HPE.
Un grand programme de recherches « PREBAT » doté de plus de 60 M€ sur 3 ans a été lancé à l'initiative notamment du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour aider les concepteurs et les entreprises à mettre au point les technologies du futur qui permettront notamment la réalisation de bâtiments très économes en énergie.