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23/11/2007
On les appelle "législateurs", nos députés et sénateurs doués du sens de la chose publique et capables de forger ces textes de loi qui constituent l'échine de nos institutions.
Cette semaine M. Pierre Méhaigneri rappelait justement la délicate mission du législateur qui ne doit alourdir les textes applicables à nos concitoyens que d’une « main tremblante », selon l’expression consacrée.
Mais il arrive parfois que la main ne tremble pas. M. le député Philippe-Armand Martin (suivi de quelques autres) n'aime pas les mesurettes. "Les tragiques accidents provoqués ces dernières semaines par des chiens sur de jeunes enfants nous démontrent que notre législation relative à la détention des animaux dangereux contient des failles importantes."
Certain qu'il suffit d'une loi pour faire cesser tout incident, il propose "De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons édicter la même prohibition à l’égard des chiens d’attaque dont la détention ne se justifie en aucun cas et l’assortir d’une sanction forte."
Voici un résumé de la proposition de loi :
- les chiens de 1ere catégorie seront désormais remis à la fourrière dont relève la commune de leurs détenteurs. Néanmoins, une exception est prévue pour les professionnels de la sécurité et du gardiennage.
- à défaut, la détention d’un chien de la première catégorie sera punie d’une peine correctionnelle de six mois d’emprisonnement, assortie d’une amende de 15 000 euros .
- quand aux chiens de 2e catégorie, il est proposé qu'ils soient interdits d’accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public ainsi que de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Pour notre part et face aux trop nombreux accidents de doigts coincés dans une porte, nous ne pouvons que conseiller à notre élu de faire également interdire ces dernières. De même, en constatant que 137 femmes sont décédées cette année sous les coups de leur compagnon (voir notre article), que va-t-il proposer ? On frémit...