Trois conventions avec les partenaires sociaux en faveur du logement pour tous

01/01/2007

La garanties des risques locatifs
La première convention permettra de garantir aux propriétaires le paiement des loyers des salariés en CDD, intérimaires, saisonniers, salariés temps partiels, chômeurs, jeunes, étudiants. Ces publics rencontraient jusqu'à présent des difficultés à se loger car ils ne présentaient pas des garanties suffisantes pour les bailleurs.
La Garantie des Risques Locatifs constitue ainsi une avancée importante en faveur du droit au logement, et permettra de remettre sur le marché plusieurs centaines de milliers de logements.
Pour mémoire, cette nouvelle garantie des loyers a été prévue dans le Plan de Cohésion Sociale et votée en juillet 2006. La mise au point de ce dispositif résulte d'un long travail de plus d'un an entre l'Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement et sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2007.
« La garantie des loyers est un dispositif gagnant-gagnant: sécurisant pour le propriétaire, et qui prévient les discriminations liées à l'accès au logement compte tenu de la situation professionnelle du locataire (étudiants, intérimaires, saisonniers, apprentis...) a expliqué Jean-Louis BORLOO;
Le "pass-foncier" ou l'achat en deux temps
Dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures en faveur de l'accession à la propriété, le dispositif « Pass-foncier » est créé par l'UESL (Fédération des organismes du 1% Logement) et la Caisse des Dépôts. Le « Pass-foncier » facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants et permet d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite. Cela va permettre aux ménages d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un simple loyer. 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps qui à terme pourrait en concerner 50 000.
C'est notamment l'une des mesures valorisées dans le cadre de la campagne d'information sur l'accession à la propriété qui vient d'être lancée par le ministère et l'ANAH et qui a pour titre générique: « Pourquoi pas propriétaire ! » « L'achat en deux temps est une solution innovante pour devenir propriétaire; cela existe et fonctionne avec succès chez nos voisins européens, alors pourquoi pas en France Pourquoi pas propriétaire Tel est aussi le slogan de notre dernière campagne d'information en faveur de l'accession à la propriété. » La troisième convention s'adresse aux populations ayant des difficultés particulières Elle reconduit d'une part la participation du 1% Logement au plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants; d'autre part elle vise à développer une offre de logements diversifiés (logements temporaires meublés, résidences hôtelières à vocation sociale...), en faveur des salariés ou des personnes en recherche d'emploi et des publics spécifiques (jeunes bénéficiaires des contrats du plan de cohésion sociale, intérimaires, saisonniers, salariés en mobilité professionnelle...).
Jean-Louis Borloo tient à souligner l'engagement fort des partenaires sociaux du 1% Logement et de la Caisse des Dépôts aux côtés de l'Etat qui s'impliquent ensemble pour favoriser l'accès au logement pour tous:
« Ces conventions sont l'aboutissement d'un travail concerté avec les partenaires sociaux du 1% Logement et la Caisse des Dépôts comme tout le travail que nous avons déjà réalisé sur la rénovation urbaine et le développement de l'offre de logement. Nous proposons ainsi de véritables outils innovants et accessibles qui répondent aux besoins de nos concitoyens. »