L'accès aux résumés des événements sportifs : une nouvelle proposition de loi

02/04/2008

La Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de diffuser 90 secondes en résumé de chaque grande journée de championnat, ce qui est bien peu.
Petit à petit, le sport devient un spectacle comme d'autres, professionnalisé et coûteux. Or, la médiatisation des sports, ce n'est pas seulement l'occasion de se divertir devant sa télé avec une bière et une pizza à la main. C'est aussi une des meilleures motivations pour les pratiquants et futurs pratiquants. Il n'y a qu'à voir l'augmentation des inscriptions après un événement majeur, par exemple au tennis, après la victoire de Yannick Noah ou au rugby, après la coupe du Monde.
Marie-George Buffet, ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports a déposé à l'Assemblée une proposition de loi en ce sens.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoyait déjà que « les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision en accès libre. ».
Mais le décret du 22 décembre 2004 limite cette communication aux grandes finales et aux grandes manifestations sportives internationales. Ils excluent les résumés des événements sportifs réguliers, comme les grands championnats, pourtant tout aussi populaires.
C'est pourquoi la proposition de loi demande que les principaux extraits de chaque journée d’événements sportifs réguliers, entre 5 et 10 minutes d’images par journée de championnat par exemple, soient diffusés librement par les grandes chaînes généralistes.