Bilan des contrôles de fêtes de fin d’année: une légère amélioration

22/01/2007

Au 10 janvier, 50302 vérifications ont été réalisées dans 11828 établissements. Ce niveau de contrôle est du même ordre que celui des années 2004 et 2005.
Sur l’ensemble de ces vérifications, 3680 révèlent des manquements à la réglementation se traduisant par 842 procèsverbaux, 344 mesures de police administrative et 2424 rappels de réglementation.
Le taux d’anomalies (nombre de manquements / nombre de vérifications) s’établit à 7,3 % (contre 8,0 % en 2005 et 9,6 % en 2006), continuant ainsi une décrue qui témoigne d’une amélioration régulière de la situation et une plus grande responsabilisation des professionnels.
Le taux de suites contentieuses (nombre de procès-verbaux/nombre de vérifications), représentant les infractions constatées sujettes à poursuites judiciaires, suit la même tendance puisqu’il s’établit à 1,6 % (contre 2,1 % en 2005 et 2,9 % en 2004).
Les enquêteurs de la DGCCRF diversifient leurs suites en développant le recours aux mesures de police administrative (retrait du marché des produits non conformes), souvent mieux adaptées et plus efficaces dans le contexte des ventes saisonnières de Noël. 344 mesures de ce type ont été engagées cette année, contre 261 en 2005 et 218 en 2004.
Des améliorations constantes dans le domaine alimentaire La sécurité alimentaire demeure toujours un axe de contrôle important. 9564 vérifications ont été effectuées cette année.
Le taux d’anomalies s’est stabilisé (10,6 % contre 10,5 % en 2005 et 12,9 % en 2004). La montée en puissance des mesures de police administrative s’y manifeste tout particulièrement (254 vérifications ont fait l’objet d’une mesure de police administrative contre 157 en 2005 et 133 en 2004); elle est compensée par une baisse du nombre de PV (168 vérifications relevées par PV contre 246 en 2005 et 381 en 2004).
En matière de tromperie, la situation s’améliore également. A noter toutefois un échantillon commercialisé sous la dénomination « CAVIAR HOUSE − BLACK PEARL », prélevé en Seine-Saint-Denis, qui s’est avéré après analyse par le laboratoire de Marseille ne contenir aucun oeuf de poisson. Il s’agissait en fait de granules ovoïdes non identifiées de taille identique présentant des particules noires en surface.
Des vérifications orientées vers les pratiques promotionnelles et la sécurité des produits non alimentaires Les vérifications des pratiques promotionnelles (annonces de réduction de prix, disponibilité des produits en promotion…) se sont intensifiées (628 vérifications). Le taux d’anomalies reste stable (11,8 % contre 11,9 en 2005). Les règles de bonne information du consommateur sur les prix ont suivi la même tendance: 8228 vérifications.
La vigilance s’est accrue en matière de sécurité des produits non alimentaires (jouets, arbres et décorations de Noël…), puisque 5694 actions de vérification ont été menées. Le taux d’anomalies enregistre une nette amélioration (2,5 % contre 3,7 % en 2005 et 2,9 % en 2004). Ainsi, 5022 références de jouets et peluches ont été contrôlées; justifiant pour 69 d’entre elles seulement un procès-verbal. Parmi les articles classés non-conformes et dangereux, une peluche comportait une ventouse susceptible d’être ingérée et d’entraîner l’asphyxie; sur une autre l’analyse a démontré la présence de métaux lourds (plomb) dont la teneur est au moins 3 fois supérieure à la teneur maximale autorisée, induisant un risque d’intoxication; enfin, les fléchettes d’un pistolet, dont la hauteur maximale n’était pas réglementaire, étaient susceptibles d’être ingérées.
Les décorations et ornements ont été également vérifiés: une imitation de grappe de raisin présentait des petits éléments (grains de raisins) aisément détachables, susceptibles d’être avalés et d’entraîner l’asphyxie.
Une grande diversité des secteurs contrôlés La présence de la DGCCRF s’est diversifiée, se portant par exemple sur les marchés de plein air (alimentaire et non alimentaire), notamment les marchés de Noël. Si le secteur alimentaire continue globalement à améliorer son taux de conformité (boulangerie, restauration), en revanche, les établissements de commerce alimentaire sur les marchés enregistrent une reprise de leur taux d’anomalies, tout en restant toutefois contenu en deçà de son niveau de 2004.
Dans la grande distribution, le taux de suites contentieuses continue à décroître (ainsi 11,9 % des magasins contrôlés, contre 13,1 % en 2005 et 13,4 % en 2004, ont été verbalisés); la même tendance est observée pour la restauration traditionnelle (17,7 % des établissements contrôlés, contre 23,2 % en 2005 et 23,7 % en 2004, ont été verbalisés).