La grande distribution menacée de sanctions

19/02/2009

Nous vous l'avons montré le 28 janvier (Etude du prix de la viande, les grandes surfaces se gavent), les prix baissent chez le producteur mais s'envolent dans les grandes surfaces depuis plusieurs années.
En 2001, la CEPC (Commission d'examen des pratiques commerciales) a été mise en place pour veiller à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur. Mais c'est la LME (Loi de modernisation de l'économie), adoptée à l'été 2008 qui fixe les nouvelles règles.
En octobre 2008, le député UMP Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME a été désigné président de la CEPC. Il met déjà les pieds dans le plat tout prêt des grandes surfaces, en visant notamment Michel Edouard Leclerc, dont l'humour n'a pas été apprécié.

Les déséquilibres seront sanctionnés

Comment est-on arrivé à cette situation en moins de 40 ans ? Malgré les lois Royer, Galland puis Raffarin, rien n'y a fait. 5 ou 6 grandes centrales dominent désormais le secteur de la distribution et ces mastodontes écrasent sur leur passage fournisseurs et petits commerçants.
La concurrence ne joue plus correctement, les grandes surfaces sont libres de se lâcher sur leur marges et les prix grimpent, même en temps de crise. Pourtant le loi LME guide vers le retour au bon sens économique. Ainsi, elle supprime l’interdiction de la discrimination tarifaire. Elle rend plus libre la négociabilité entre fournisseurs et distributeurs car c’est économiquement normal:

• il est normal de payer moins cher à 15 jours que celui qui paye à 160 jours.
• il est normal d’acheter moins cher quand on vient chercher les produits au lieu de se les faire livrer.
• Il est normal de payer plus cher quand on demande au fournisseur des conditionnements, des packagings, des services spécifiques et sources de charges.
• il est normal de payer moins cher quand le fournisseur peut, grâce à des engagements fermes et tenus, diminuer des coûts, mieux planifier sa production, mieux investir dans la recherche et le développement. C’est le juste équilibre des obligations de chaque partie.
  

Jean-Paul Charié précise :" un partenaire (fournisseur ou client) ne peut profiter de son poids dans la balance pour obtenir ou imposer des prix, des conditions ou des contrats qui montreraient un déséquilibre significatif. "

Michel Edouard Leclerc visé en premier

"Michel Édouard Leclerc, pour ne pas le citer, et sa centrale d’achats « le Gallec » développent toujours des propos et pratiques totalement contraires à ces principes de droit.
C’est pourquoi, rapporteur général de la LME et de sa bonne application, et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, j’adresse cette mise en garde: les contrats pré rédigés imposés à des fournisseurs, qui parfois n’ont même pas le droit de changer un mot, sont illégaux car sont un déséquilibre manifeste au seul profit du client.
Michel Édouard Leclerc (Journal Le Monde du 27 janvier 2009) s’en vante: comme client il « exige des fournisseurs ». La LME ne permet pas d’exiger.
Exiger, ce n’est pas négocier !
... sa centrale d’achats ose imposer à ses fournisseurs un contrat type garantissant à l’enseigne Leclerc une marge de 25 % quel que soit son prix de revente consommateur aligné sur le concurrent le moins cher.
A l’unanimité, la CEPC publiera dans les jours à venir, un avis très ferme sur l’illégalité d’une telle pratique. "

L'hypermarché pris entre 3 feux

Entre d'une part les producteurs et exploitants agricoles dont les revenus baissent ou stagnent et la puissance publique sommée par la rue de garantir un minimum de pouvoir d'achat, la grande distribution risque de passer une année 2009 difficile. Voir ci-dessous, l'offensive conjointe des producteurs et des consommateurs.
Si jusque là, la grande distribution pouvait facilement aménager ses marges, il lui faut maintenant trouver la limite. D'autant, que troisième danger, les hard discount montent en puissance, avec des produits souvent d'aussi bonne qualité, mais bien moins chers.