Les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficieront aussi de l'exonération des charges sociales

13/03/2009

Les auto-entrepreneurs qui s'installeront à partir du 1er mai 2009 bénéficieront, comme les autres créateurs d'entreprise de l’ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
L'ACCRE offre un taux de charges sociales égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année.
Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Il faut dire qu'au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les nouveaux entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi. Voilà pourquoi l'Etat souhaite les encourager dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel (un nouvel entrepreneur, c'est toujours un chômeur de moins).

Le statut d'auto-entrepreneur

Rappelons que le statut d’auto-entrepreneur apporte plusieurs avantages:

• une simplification des formalités administratives: un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation auprès du tribunal de commerce;
• un prélèvement "fiscalo-social" unique représentant 13 % du chiffre d’affaires mensuel ou 23 % pour les services remplace toutes les taxes;
• l’exonération de la TVA;
• l’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul;
• la simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul "livre chronologique des recettes".
  

Toutes les infos sur le site du Ministère www.lautoentrepreneur.fr