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Assouplissement du permis à points : les nouvelles règles

04/04/2011

Le 16 mars, l'assouplissement du système du permis à point est entré en vigueur. Problème, comme beaucoup de dispositions du nouveau millénaire (RSA, heures sup...), le mécanisme est presque incompréhensible et, en fait, cela ne concerne que quelques petites infractions, ne changez donc rien dans vos règles de conduite.
Voici notre version simplifiée.

Un point regagné au bout de 6 mois au lieu d'1 an

Pour les infractions constatées en 2011 qui ne coûtaient qu'1 point, le délai pour le récupérer passe de 1 an à 6 mois quel que soit l'état de votre permis et sauf jeune conducteur (attention, un permis probatoire est très fragile !).
Détail, seules les infractions à 1 point sont concernées, et il y en a peu : excès de vitesse de moins de 20 km/h et franchissement de ligne jaune.

2 ans au lieu de 3 pour certaines infractions

Le délai pour récupérer les points retirés lors d'une infraction passe de 3 ans à 2 ans, mais pas pour les infractions de 4e et 5e classes et les délis (c'est à dire que presque toutes les infractions sont exclues, sauf les excès de vitesse de moins de 30 km/h et l'usage du téléphone au volant).

Recycler les contribuables

L'actuelle politique de Sécurité routière ne doit pas être qualifiée de "pompe à fric", tant le coût des accidents pèse sur la société (auquel, il faut rajouter le coûts croissant des radars). Cependant, cette nouvelle législation est baroque, elle combine inutilement des tableaux complexes (classe des infractions, durées variables des absolutions, ancienneté du permis...). Au point que personne ne sait exactement où on en est.
Ce qui est certain, c'est qu'en effaçant les petites infractions, elle recycle plus rapidement les contribuables, sans vraiment changer quoi que ce soit, ni améliorer la sécurité, ni diminuer l'exaspération des usagers.

Aucune avancée en matière de sécurité

Si lorsqu'il a été instauré, le permis à point a indiscutablement joué un rôle en matière de sécurité, il a visiblement atteint depuis longtemps ses limites et celles de la patience des usagers qui ont l'impression d'être traqués plutôt que protégés. Surveiller les panneaux de limites de vitesse qui changent au rythme d'un jeu vidéo et son compteur en même temps sont devenus une occupation à plein temps dans la voiture et c'est bien dommage. Comme si respecter les autres règles, et notamment celle d'une vitesse adaptée étaient devenu secondaire.

Ne pas absoudre, mieux sanctionner

Peut-être aurait-il été préférable que le législateur, au lieu d'absoudre plus facilement les fautifs (après tout, si l'infraction est commise, ne doit-elle pas être sanctionnée ?), peut-être aurait-il mieux été inspiré de se pencher sur la façon dont les infractions sont constatées.
On le sait, politique du chiffre oblige, les contrôles se placent plutôt là où cela rapporte (par exemple une 4 voie en ville en descente, justement là où le strict respect du 50 n'est pas le plus judicieux), du fait, il est difficile de ne pas faire penser au bon peuple qu'il s'agit de "pompe à fric".
Législateur et ministère ont oublié de travailler sur les infractions constatées de manière subjectives et un peu trop rapidement (stop mal marqué, téléphone - ou pas - au volant, non respect des distances derrière quelqu'un qui ne se rabat pas).... L'impression d'injustice nuit durablement à toute intention pédagogique.
Enfin, lorsque l'on se trouve dans son bon droit, il est très difficile de contester, l'administration faisant généralement preuve d'une mauvaise volonté ou d'une mauvaise foi désormais reconnue. On ne peut pas vouloir faire respecter l'ordre et ne pas balayer devant sa porte.