Chèque, carte-bleue, espèces : le commerçant doit-il toujours les accepter ?
07/12/2017
Lors d'un achat, le commerçant peut-il refuser votre paiement par chèque, par carte bancaire ou en espèces ? Au delà de la simple amabilité commerciale, que peut-il exiger dans un monde où les fraudes sont courantes et les réglementations touffues ?
Le règlement par chèque
En cas de "chèque en bois", le commerçant ne récupère jamais son argent. Aussi c'est un moyen de paiement de moins en moins souvent accepté. Le commerçant peut refuser le paiement par chèque sous réserve d'en informer ses clients, préalablement et de manière apparente par voie de marquage, étiquetage, d’affichage ou de tout procédé adéquat. Les panneaux à l’entrée d’un magasin ou sur les caisses sont donc admis s’ils sont visibles. Il peut indiquer des conditions comme "Pièce d’identité exigée en cas de règlement par chèque", par exemple.
Paiement en espèces
Le commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces. La réglementation française indique en effet : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Soit 150 euros maximum. Il n'est toutefois pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces à la fois : « (…) nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement ». Au-delà, donc, il peut refuser le paiement. Cependant, un client peut régler avec un nombre illimité de billets, selon des plafonds fixés par décret. Inutile de faire le malin à la caisse, car c’est au client de faire l’appoint (article L112-5 du code monétaire et financier). Enfin, le commerçant peut refuser un billet déchiré et si l’authenticité lui paraît douteuse, il peut vous demander de décliner votre identité. Dernier point important, le plafond pour le paiement en espèces est fixé à 1 000 euros.
Paiement par carte bancaire
Comme pour le paiement par chèque, le commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire sous réserve d'en informer ses clients, préalablement et de manière apparente par voie de marquage, étiquetage, d’affichage ou de tout procédé adéquat. Les panneaux à l’entrée d’un magasin ou sur les caisses sont donc admis s’ils sont visibles. Il peut indiquer des conditions comme "Paiement en CB à partir de 5 euros", par exemple
Les taxis doivent accepter la carte bancaire
Depuis la loi Thévenoud d'octobre 2014, les chauffeurs de taxi sont tenus d’accepter le règlement par carte bancaire.
