maisons de la Grand'Place
(doc. Yalta Production)

Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2012 : la tendance à la hausse se confirme

31/07/2012

La hausse de l'indice de référence des loyers ne mollit pas.
Au second trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,96. Sur un an, il augmente ainsi de 2,20 % contre 2,24% sur un an au premier trimestre.
 

Un indice qui interdit les hausses de loyer exagérées

C'est l’article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat qui a donné une nouvelle définition de l’indice de référence des loyers.
Désormais, « l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
 

Révision des loyers

Rappel : un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum.
L'Insee publie chaque trimestre cet indicateur utilisé pour calculer l'évolution de loyers, voici les dates approchées :
- 1er trimestre : vers le 15 avril;
- 2e trimestre : vers le 15 juillet;
- 3e trimestre : vers le 15 octobre;
- 4e trimestre :vers le 15 janvier suivant.