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| habitation, logement |
habitat social rue Picpus
(doc. Frédéric Achdou/Urba images)
16/11/2012
Depuis 40 ou 50 ans, les aides personnelles au logement facilitent l'accès à un logement pour les foyers modestes. Ces aides de 3 types, non cumulables, prennent en partie en charge les coûts liés à l'habitation, dans le secteur locatif comme en cas d’accession à la propriété.
C'est la plus ancienne, depuis 1948 elle est attribuée aux personnes isolées, aux couples ayant des personnes à charge, ainsi qu’aux jeunes ménages sans personne à charge, mariés depuis moins de cinq ans.
Cette aide est attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme et aux jeunes couples mariés sans enfant à charge qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL.
Elle est financée par le FNPF (fonds national des prestations familiales), lui-même alimenté par les cotisations allocations familiales des employeurs et par 1,1 point de contribution sociale généralisée (CSG).
Instituée en 1971, elle vient en aide à des catégories de personnes autres que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes travailleurs salariés de moins de 25 ans, etc.).
L'ALS s’adressait initialement à des personnes âgées de plus de 65 ans (deux bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes handicapées, à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans.L'ALS a été étendue progressivement à toute personne qui ne peut pas toucher l'ALF ou l'APL et notamment aux étudiants qui sont plus du quart des bénéficiaires.
Elle est financée par le FNAL (fonds national de l’habitat). Cette allocation a progressivement été étendue, puis généralisée à partir du 1er janvier 1993 aux catégories qui restaient encore exclues d’une aide personnelle.
L'APL a été créée en 1977 et ne s’applique qu'à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants. Le champ d’application de l’APL comprend, en accession à la propriété, les logements financés avec des prêts aidés ou réglementés par l’État et, en secteur locatif, les logements conventionnés.
Anciennement assuré par le fonds national de l’habitat (FNH), le financement de l’APL est assuré par le FNAL depuis le 1er janvier 2006.
Au 31 décembre 2011 on comptait plus de 6,4 millions de ménages ayant bénéficié des aides, contre 6,3 millions de bénéficiaires en 2010.
Ainsi, indirectement, ce sont plus de 13 millions de personnes appartenant à ces ménages qui bénéficient des aides personnelles au logement.
16,4 milliards d’euros d’aides ont été versés en 2011, contre 16,2 milliards en 2010. 94 % de ces sommes ont concerné la location.
