Journée de solidarité : polémique sur les 2 milliards d'euros récoltés en travaillant le lundi de Pentecôte

01/06/2009

Polémique sur la méthode et polémique sur l'utilisation des fonds, la journée de solidarité ne fait pas l'unanimité.
Visite de l'usine à gaz.

La journée de solidarité

La canicule de 2003 avait mis en évidence les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en France. La journée de solidarité a donc été créée en 2004 pour améliorer la prise en charge des personnes privées d’autonomie.
Il s'agissait alors de travailler le lundi de Pentecôte et de verser le fruit de ce travail dans une caisse spécialisée.
On prenait ainsi sur l'effort de travail pour augmenter ce qui était jusque là du ressort des deniers publics. Sans le dire, il s'agissait d'un nouvel impôt, la CSA (contribution solidarité autonomie) qui s'ajoutait à l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la CSG, la TVA, l'impôt sur le revenu...
Effet fâcheux du lundi de Pentecôte travaillé, les parents travaillaient pendant que les écoles étaient fermées, les routiers étaient tenus de travailler, mais n'avaient pas le droit de rouler, et ainsi de suite.
Avec la loi Léonetti du 16 avril 2008, le lundi de Pentecôte est devenu baladeur et la journée de solidarité se résume au choix des employeurs à :

• soit 1 jour de RTT (éventuellement 2 demi-journées),
• soit 1 jour férié en moins,
• soit 7 heures réparties sur plusieurs jours.
  

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs (du public ou du privé) versent à la CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie) une contribution de 0,3% de la masse salariale (un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).
Tous les employeurs sont assujettis à cette contribution. En contrepartie de cette taxe, ils ont la possibilité d’augmenter d’une journée la durée annuelle de travail.

L'argent de la journée de solidarité

Depuis 2005 la CSA rapporte près de 2,25 milliards d’euros par an.
Cette somme est recueillie et répartie par la CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie) qui en garantit une bonne utilisation des ressources de la journée de solidarité.
Les sommes perçues sont utilisées de la façon suivante :

• 60% pour les personnes âgées
  - 40% pour le financement des établissements et services, soit 918 millions d'euros,
  - 20% pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), distribuée par les conseils généraux au bénéfice des personnes âgées, à domicile ou en établissement, soit 459 millions d’euros,
• 40% pour les personnes handicapées
  - 596 millions d’euros versés aux conseils généraux pour la PCH (prestation de compensation du handicap) et le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).
  - 321 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux (financement de places et d’emplois…).
  

L'argent du lundi de Pentecôte est-il vraiment consacré à l'autonomie ?

Oui et non. L'Etat qui n'arrive jamais à boucler ses budgets est toujours soupçonné de tricher. Dans ce cas, on a parlé de l’effet vignette automobile, impôt créé en 1956 pour financer les allocations vieillesse et qui a été utilisé à d’autres fins.
Pour couper court à la critique, l'argent est "sanctuarisé". Il est entièrement versé à la CNSA qui ne peut en faire un autre usage.
Oui, mais les détracteurs signalent que l'Etat en a profité pour diminuer les crédits qui étaient déjà alloués à ces actions, ce qui revient un peu au même. Lire ci-dessous, la critique de l'AD-PA.