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15/06/2009
Plusieurs entreprises, tenues de reclasser leurs salariés en cas de licenciement économique, ont proposé à leurs anciens salariés un poste sur un autre site du groupe situé à l'autre bout du Monde et pour un salaire dérisoire.
Ont-elles agi par cynisme ou par prudence ?
C'est le Code du travail qui impose à l'employeur qui licencie pour un motif économique de tout tenter pour reclasser son salarié. «Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient.
Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent. À défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, le reclassement s’effectue sur un emploi d’une catégorie inférieure. "
En mai 2009, on se souvient que le fabricant français de chaussettes Olympia avait été condamné par la cour d’appel de Reims à verser 2,5 millions d’euros à 47 salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.
Dans le cas d'Olympia la direction s’était refusée à proposer des reclassements « indignes » dans son usine de Roumanie au salaire de 110 euros par mois.
Mais en juin 2008, les salariés d’Ardennes Forge se sont vus suggérer un reclassement au Brésil pour un salaire mensuel d’environ 100 euros
et en 2005, les salariés d’un fabricant de bobines électriques à Schirmeck s’étaient vus proposer un reclassement en Roumanie pour 110 euros par mois. En avril 2009, les salariés d’une entreprise de Castres ont reçu une offre d’embauche en Inde pour un salaire mensuel de 69 euros.
Bien qu’elles n’aient quasiment aucune chance d’être acceptées, ces offres sont faites pour éviter que les plans sociaux soient contestés devant les tribunaux.
La députée Marie-Jo Zimmermann a souhaité mettre un terme aux situations de ce type. C'est pourquoi, elle propose que le reclassement doive se faire à salaire équivalent :
Article unique
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1233-4 du code du travail est ainsi rédigée:
« Le reclassement du salarié s’effectuera sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent, l’un et l’autre devant être assortis d’un salaire équivalent à celui qu’il perçoit. ».
Dans cette proposition de loi, on peut espérer voir cesser les offres choquantes pour les salariés déjà touchés par le licenciement. Mais si les salaires à poste équivalent étaient identiques en Roumanie et en France, pourquoi délocaliserait-on ?
Dans les faits, on observe un effet "chasse d'eau" qui détruit progressivement les emplois français, en commençant d'abord par les emplois non qualifiés, mais pas uniquement. Peu à peu, les pays à bas coût de main d'oeuvre proposent le kit salariés complet, de l'ouvrier à l'ingénieur, au détriment des autres pays.
Quel économiste, quel politique, annoncera le ralentissement de ce mouvement, ou mieux, une méthode séduisante pour retrouver le plein emploi ?