Pouvoir d'achat : le catalogue des mesures Sarkozy / Fillon

05/12/2007

Les Français ont le pouvoir d'achat morose. Nicolas Sarkozy doit, comme promis, améliorer le budget des ménages sans plomber un peu plus le déficit du budget de l'Etat et dans une conjoncture économique qui affiche une petite mine. Il a annoncé une série de mesures visant à apporter un peu de souplesse et de dynamisme à l'activité et un peu plus de pouvoir d'achat aux salariés; les autres devront encore attendre.
 
Mesures à court terme :
Dans les prochains jours un texte sera soumis au Parlement. Il devrait permettre :
- le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps. Nicolas Sarkozy a annoncé la possibilité, pour les salariés disposant de jours de RTT, de négocier directement avec leur employeur, probablement à compter du 1er janvier 2008, le paiement de ces journées.
- le déblocage de la participation. le chef de l’Etat a annoncé le déblocage exceptionnel de la participation dans la limite probable de 10 000 euros par salarié. La mesure sera temporaire et les montants ne seraient pas imposés.
- la possibilité pour les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés de verser une prime de 1 000 euros exonérée de charges sociales.
 
La fonction publique est aussi concernée :
A partir de la semaine prochaine, Eric Woerth entamera une concertation avec les syndicats de la Fonction publique pour l’application des mesures spécifiques sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT.
 
Contenir le prix du logement :
Une concertation avec les professionnels du logement est démarré pour que, dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l’indice de la construction qui a trop tendance à s'envoler ces temps-ci.
Rappelons que l’actuel indice de référence des loyers est composé à 60 % de l’indice des prix à la consommation, à 20 % de l’indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA).
 
Vers la fin des 35 heures obligatoires ?
Le président de la République a souhaité que chaque entreprise puisse augmenter sa propre durée de travail, "à condition qu’un accord majoritaire soit signé par les partenaires sociaux" de l’entreprise. Ainsi, les entreprises devraient pouvoir déroger aux accords de branche sur les 35 heures à condition d’octroyer des augmentations de salaires et sous réserve d’accord majoritaire.
 
Conférence sociale et assouplissement des 35 heures
Une conférence sociale prévue mi-décembre à l’Elysée, traitera de "l’assouplissement des 35 heures" et de "la réforme du dialogue social", ainsi que de "la conditionnalité des allègements de charges" et du "travail du dimanche". Elle réunira l’ensemble des partenaires sociaux - syndicats et patronat - pour tenir une conférence devant définir l’agenda social de 2008.
Au menu de cette conférence, outre les 35 heures, le Président veut aborder le sujet des allégements de charges - 20 milliards d’euros environ - dont bénéficient les entreprises. "Pas de négociations de branche sur les salaires, pas d’allégements de charges !".
Plus largement, cette conférence pourrait aborder la question de la sécurisation des parcours professionnels, de la formation, et répondre à la question suivante: comment faire pour donner davantage de flexibilité aux entreprises, et en même temps donner davantage de garanties aux salariés.
Enfin, le Président souhaite que le travail le dimanche soit développé sur la base du volontariat, et à condition que les salariés soient payés le double.