Pouvoir d'achat : l'exonération des heures supplémentaires, çà marche

09/01/2008

A la sortie des fêtes, les Français ont le foie lourd et le porte-monnaie léger. On ne parle plus que du pouvoir d'achat qui dévisse. Une bonne raison pour se féliciter quand une tendance est favorable.
Travailler plus pour gagner plus, çà marche dans les secteurs du BTP, des hôtels, cafés et restaurants et dans le transport.
Ailleurs, ce n'est pas si flagrant, probablement pour 2 raisons :

• pour travailler plus, il faut plus de travail à faire. On le sait, si le secteur du BTP peine à recruter pour satisfaire ses commandes, dans les autres secteurs, le chômage est malheureusement souvent toujours présent. Pas de besoin de faire beaucoup d'heures sup donc. Un cercle vicieux difficile à enrayer : manque de commandes, manque de travail, manque d'argent, donc manque de commandes...
• également, le système d'exonération rajoute encore à la complexité extrême du droit du travail et à celle du bulletin de paye. Un sondage réalisé par l’Acoss indiquait que seulement la moitié des 600 000 petites entreprises environ prévoyait d’utiliser la mesure au cours de l’année 2007.
  

Cependant, le verre est à moitié plein et on peut dire que cette mesure fonctionne.
Au conseil des ministres, Christine Lagarde a donné les chiffres :

• 40 % des entreprises versant leurs cotisations aux URSSAF sur une base mensuelle (115 000 sur 290 000) ont déclaré au titre du mois d’octobre 2007 une exonération relative à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat;
• sur le seul mois d’octobre, ce sont 20 millions d’heures supplémentaires, représentant environ 250 millions d’euros de rémunérations, qui ont bénéficié des nouvelles exonérations de cotisations sociales: environ 55 millions d’euros au bénéfice des salariés et 20 millions d’euros pour les employeurs;
  

Rappelons que cette loi (TEPA) est la première étape du programme de réforme économique engagé par le Gouvernement à la suite de l’élection présidentielle. Elle devrait enclencher un processus durable de revalorisation du travail, pour améliorer le pouvoir d’achat des Français et soutenir la croissance.
Un manque de clareté
Le gouvernement espère que ces estimations provisoires, en ligne avec les prévisions faites lors de l’élaboration de la loi, seront réévaluées à la hausse au cours des mois prochains. En effet, toutes les entreprises n’ont pas été en mesure de déclarer dès le premier mois les exonérations auxquelles elles pouvaient prétendre (faute de clareté ?).
Comme nous ne disions plus haut, seuls les plus motivés se sont lancés. Des ajustements ont été effectués au dispositif le 27 novembre dernier, afin d’en simplifier la mise en oeuvre. Des précisions seront apportées courant janvier sur les points qui méritent encore clarification ou simplification.
Exonération des donations
Christine Lagarde a également donné un apperçu de l’impact des donations exceptionnelles en argent (à ses proches).
360 millions d’euros ont été donnés en numéraire entre le 22 août et le 30 novembre 2007. Le nombre des dons est passé de 3 584 en septembre à 8 624 en novembre. Leur montant moyen est déjà supérieur à la précédente mesure (pourtant temporaire) de 2004 et 2005 (19 614 euros contre 16 303 euros à l’époque).
Autres mesures
Le gouvernement pense également que le crédit d’impôt pour l’acquisition de la résidence principale - dont la loi de finances pour 2008 a décidé le doublement la première année - sera particulièrement utile, dans le contexte financier international, pour faciliter l’accès des ménages à l’emprunt et à la propriété.
Quant à la réduction d’impôt sur la fortune pour investissement dans les PME, dont le champ a été élargi par la loi de finances rectificative pour 2007, elle pourrait constituer un outil de financement puissant au service du développement des PME, qui sont le principal moteur de l’emploi et de la croissance.