Assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers

30/08/2006

La FIDI annonce avoir conclu avec MMA un partenariat donnant la possibilité aux entreprises de diagnostic immobilier d’accéder à une couverture de leur risque responsabilité civile professionnelle, adaptée à leurs besoins.
Depuis 2004, la FIDI et MMA se sont engagés dans une réflexion commune, afin d’établir un état des lieux de la situation de la profession et de la couverture de sa responsabilité professionnelle. Il était important, en effet, que les professionnels et leur principal assureur puissent confronter leur connaissance du sujet et leur point de vue, qu’ils mettent en commun les informations que chacun détenait, afin de poser les bonnes questions et d’envisager les bonnes réponses à y apporter.
Au cours de ces derniers mois, la FIDI a acquis la conviction qu’elle devait prendre l’initiative pour sortir d’une situation de quasi-impossibilité pour un nouvel entrant de s’assurer dans de bonnes conditions et proposer à la profession une solution d’assurance qui réponde à ses besoins spécifiques. Elle s’est donnée comme objectif de faire en sorte que cette solution soit accessible sur les seuls critères de la compétence, qu’elle présente un caractère de pérennité certain et une vraie lisibilité, qu’elle soit formatée pour correspondre au besoin de couverture et à la capacité contributive des entreprises de diagnostic immobilier.
Forte de l’action menée depuis près de deux ans pour: participer à l’organisation de la profession et à sa reconnaissance en tant que telle, promouvoir les bonnes pratiques et la déontologie du métier, faire entendre la voix de la profession et défendre ses intérêts, se faire force de proposition auprès de l’administration et des instances représentatives du notariat et des professionnels de l’immobilier, la FIDI a trouvé auprès de MMA une oreille attentive pour construire cette solution.
Désormais, la FIDI offre aux entreprises de diagnostic immobilier adhérentes, la possibilité de souscrire un contrat d’assurance RCP auprès de MMA. Si, pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions d’éligibilité à l’adhésion à la FIDI, la souscription à ce contrat d’assurance RCP est facultative. La garantie de base proposée pour un diagnostiqueur unique est de 305 000 € par sinistre et par année. Au delà, elle est de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites en option. La garantie couvre, outre la responsabilité civile d’exploitation, les archives et supports d’information et la protection juridique (recours et défense pénale). Les activités couvertes par la garantie englobent l’intégralité des diagnostics légaux et réglementaires existants ou à venir, dans le cadre de la transaction et de la location.
« Le partenariat que nous avons développé avec MMA nous permet de proposer une solution d’assurance qui répond, en tout point, aux exigences que nous nous étions fixées, affirme Philippe Rabut, président de la FIDI. Les points forts de cette offre sont la simplicité de calcul de la prime d’assurance qui est forfaitaire, sans appel complémentaire de prime, en fin d’année, en fonction d’un niveau d’activité (nombre de diagnostiqueurs ou chiffre d’affaires). Elle offre une garantie pérenne, dans la mesure où elle repose sur un contrat de trois ans, intégrant tous les diagnostics réglementaires existants et à venir. Ce partenariat avec MMA est un signe fort pour la profession. La confiance accordée au principal organisme professionnel du diagnostic immobilier est telle que c’est la FIDI, en tant que gestionnaire délégué, qui aura la responsabilité d’instruire les dossiers. » Communiqué n ° 10 10/01/06 Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier − Association loi 1901 − 9, rue Notre Dame de Lorette, 75009 PARIS − Tél/Fax 01 48 33 95 66 www.fidi.fr « Le niveau de sélectivité que nous devons apporter dans l’égibilité à ce contrat très avantageux, est la contrepartie de la confiance faite à la FIDI, souligne pour sa part Richard Morin, vice-président de la FIDI, chargé de l’assurance RCP. Nous allons examiner avec beaucoup de soins les dossiers de candidature à la souscription qui devraient être très nombreux en 2006, compte tenu des avantages de ce contrat. Les dossiers que nous pourrons retenir devront mettre en évidence tout le sérieux de la démarche professionnelle des candidats souscripteurs, quelque soit la taille de leur entreprise et son ancienneté. » La FIDI montre ainsi, encore une fois, avec force, son engagement à mettre en place de façon durable les piliers sur lesquels la profession du diagnostic immobilier peut s’appuyer pour construire son avenir.