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| banque, argent |
22/05/2008
Le Livret de Développement Durable remplace, depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel). Fini le développement industriel, vive le développement durable !
Comme pour le livret A, le LDD offre des intérêts non imposables.
On peut déposer au maximum 6 000 euros sur un LDD.
Les sommes déposées par les particuliers d'un côté sont destinées à être prêtées de l'autre par la banque pour financer l'amélioration de la performance énergétique d'autres logements.
Ce nouveau dispositif devrait permettre de collecter une épargne supplémentaire, estimée à 10 milliards d’euros, et de l’affecter à des prêts d’amélioration de la performance énergétique du logement, prêts proposés à des taux intéressants puisque adossés à une ressource défiscalisée.
Le prêt est accordé par la banque (qui peut donc refuser) sur la base de la présentation d’un devis pro forma établi par un professionnel. Ce devis doit porter sur des travaux de rénovation conformes au référentiel du crédit d’impôt (y compris l’installation du matériel et des équipements, appareils et matériaux connexes).
Les dépenses concernent :
A partir du 1er janvier 2008, chaque banque devra engager au moins 2% de la collecte pour des prêts consacrés à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Ce seuil minimal passera à 5% en 2009 et 10% en 2010. Les banques sont tenues d’informer annuellement le ministère des Finances du nombre de prêts engagés et de son montant, ainsi que du type d’opération financée.
Cependant, les banques n’ont pas d’obligation en ce qui concerne les conditions financières de ces prêts (taux, montant, durée).