Faillite : l'affaire de la Camif pourrait-elle changer un système pervers ?

26/11/2008

Lorsqu'une société est déclarée en faillite, il se créé généralement un gigantesque trou noir dans lequel disparaissent les sommes dues aux fournisseurs et aux clients. Passent en premier pour se partager les fonds de tiroir, le liquidateur, les salariés (salaires, préavis, indemnités...), les organismes sociaux, les impôts et, quand les caisses sont généralement vides, le banquier, les fournisseurs et les clients. Ce système a le défaut de fréquemment provoquer des difficultés chez les fournisseurs, voire des faillites en chaîne.
Dans le cas emblématique de la célèbre Camif, 15 à 20 000 clients ayant passé commande et réglé leurs achats n’ont pas été livrés et n'auraient probablement jamais reçu leur commande. Comme dans pas mal de faillites, les dirigeants ont voulu croire au miracle jusqu'au dernier moment et ont continué de prendre les commandes et les règlements quand bien même ils savaient la situation désespérée (lire le communiqué de l'UFC, ci-dessous).
Devant l'ampleur du désastre, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation a demandé de rechercher, au cas par cas des solutions pour les clients non-livrés.
Plusieurs dossiers ont été réglés :
- les clients ayant été encaissés après le 23 octobre, date de la cessation de paiement, ont pu être remboursés. Cela correspond à 770 000 euros de chèques (soit 1 100 chèques au total) et 400 000 euros de cartes bancaires.
- près de 2 000 paquets actuellement entreposés chez les deux plus grands transporteurs vont être livrés aux clients, moyennant le paiement par ces derniers des frais de transports; la négociation se poursuit auprès des autres transporteurs.
- le liquidateur a donné son accord pour que 3 à 5 000 colis de petite dimension entreposés dans les locaux de l’entreprise Camif Particuliers soient expédiés aux clients.
- la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) pourrait gérer le cas des produits en SAV (qui restent la propriété des clients), en faisant appel aux SAV constructeurs ou à des SAV partenaires.

Plus de garanties pour la vente à distance

Le secrétaire d'Etat a également demandé à la Fevad, qui regroupe les plus gros acteurs de la vente à distance de réfléchir à des dispositifs permettant d’apporter aux consommateurs des garanties sur le bon déroulement de leurs achats. Cela pourrait passer par la mise en place de fonds de garantie, éventuellement mutualisés, ou de mécanismes d’assurance, ou de règles de paiements à l’expédition du bien.
Il est en effet dans l'intérêt des commerçants de renforcer la confiance des acheteurs dans la vente par correspondance.