Bilan 2008 de la loi en faveur des heures supplémentaires (TEPA)

25/02/2009

Les dispositions visant à encourager le recours aux heures supplémentaires ont été mises en place le 1er octobre 2007 dans le cadre de la loi du 21 août 2007 TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat). Un premier bilan peut donc être dressé sur toute l'année 2008.
Pour cela, un rapport établissant un premier bilan de cette mesure a été remis par le gouvernement aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la fin du mois de janvier 2009.
Rappelons que ces heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et patronales et, pour les salariés, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
En 2008, environ 5,5 millions de salariés auraient bénéficié du dispositif et auraient effectué un total de 750 millions d’heures supplémentaires. Le gain moyen serait de 150 euros par mois par salarié.
Les entreprises concernées sont majoritairement des PME, mais plus la taille de l’entreprise augmente plus les heures supplémentaires sont abondantes. Dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) le dispositif est très peu utilisé.
Enfin, le coût de ces mesures est évalué à 4,4 milliards d’euros pour un accroissement du PIB d’environ 0,15 % et une baisse du coût du travail jugée favorable à l’investissement.