|  |
|
| |
| impôts et taxes |
11/01/2011
Acheter l'air de rien sur Internet des marchandises à l'étranger ne permet théoriquement pas d'échapper aux frais de douane lorsqu'ils sont dûs.
En outre, l'achat de tabac est interdit.
Si vous achetez au sein de l’Union européenne: vous ne paierez pas de droits de douane.
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter en plus la TVA.
La commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
L'achat de tabac sur Internet est également interdit quel que soit le pays où se trouve le site web.
Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés.
Les tabacs achetés par Internet sont systématiquement saisis par les services douaniers.
Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur au sein de l'Union européenne.
Les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales.
Si ces critères ne sont pas respectés la marchandise risque d'être bloquée par les services douaniers ou détruits.
C'est le cas, par exemple, pour les produits alimentaires ou les végétaux.
Pour des informations détaillées et à jour auprès d'Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
ou sur le site www.douane.gouve.fr.