Coronavirus, attestation de déplacement et justificatif professionnel modifiée
23/03/2020
Depuis le 17 mars à midi, les déplacements sont strictement limités et les forces de l'ordre sont à la tâche pour dresser des procès-verbaux dans un contexte assez flou. Alors mieux vaux être préparé. L'attestation pour les motifs professionnels vient d'être modifiée et permet désormais d'indiquer une période de validité, ce qui évite d'en produire une à chaque journée de travail.
Déplacements professionnels
Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de : - déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, - lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ; Pour les déplacements professionnels, mieux vaux donc se munir : - d'une carte professionnelle si l'on en possède une, - d'une attestation remplie par l'employeur. Pour le premier déplacement, faute d'avoir déjà cette attestation, il faut cocher la première case de l'attestation individuelle. La voici justificatif de deplacement professionnel
Déplacements personnels
Il s'agit des : - déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés. - déplacements pour motif de santé ; - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; - déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective - aux besoins des animaux de compagnie. L'Attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ici ou peut être rédigée sur papier libre. Une attestation doit être rédigée à chaque sortie (date du jour) et pour chaque motif différent.
Amende de 135 euros
En cas de non respect de ces règles, l'amende est fixée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende de 135 euros est portée à 1 500 euros. Dans le cas de quatre violations en 30 jours, le non-respect du confinement deviendra un délit passible de 3 700 euros d’amende et de six mois de prison.
Liste des commerces et activités autorisés à rester ouverts
Tous les établissements indispensables à la vie de la quotidienne, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse. Les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport. Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison. Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public. Les animaleries restent également ouvertes. Par dérogation, restent également ouverts : Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles Commerce d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles et cycles Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Activités des agences de placement de main-d'oeuvre Activités des agences de travail temporaire Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Blanchisserie-teinturerie Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Services funéraires Activités financières et d'assurance
