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Coût de mise aux normes des fosses septiques

24/03/2011

Une nouvelle fois, un député, M. Jean-René Marsac, s'est inquiété auprès du gouvernement du coût parfois exorbitant des contrôles et surtout de la mise aux normes des installations sanitaires qui ne sont pas racordables au tout-à-l'égout.
En effet, la loi sur l'eau de 1992, ainsi que celle du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, contraignent désormais les communes à mettre en place un SPANC (service public d'assainissement non collectif). Celui-ci implique de faire réaliser le contrôle des installations et,si nécessaire, leur mise en état.
Il retransmet notamment l'inquiétude de ses électeurs sur le financement de ces contrôles et leurs conséquences (réhabilitation des installations...) dont le coût est souvent exorbitant.
"Il semblerait donc nécessaire de mettre en place une participation de l'État afin de réduire le coût des assainissements collectifs et individuels supportés par les habitants. De nombreuses personnes concernées se retrouvent en effet dans l'incapacité financière de se mettre aux normes."

La mise à normes n'intervient qu'en cas de risque pour la santé ou l'environnement

Dans une réponse très générale, la ministre de l'écologie à tenue toutefois à préciser que "les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par la loi Grenelle 2 (art. 159) : danger pour la santé ; risques avérés de pollution de l'environnement." Ce qui laisse largement libre court à l'interprétation.

Les aides pour la mise aux normes des fosses septiques

Les particuliers devant procéder à des travaux de ce type peuvent éventuellement bénéficier d'une aide :

• des aides attribuées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ;
• de l'application d'un taux réduit de TVA (5,5 %), selon certaines conditions ;
• de la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunale concernées, de prendre en charge ces travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l'eau ;
• de l'écoprêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d'éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, pour 2009). Le montant est plafonné à 10 000 EUR et est cumulable avec les aides définies ci-dessus.