Les acomptes sur salaire : quand peut-on demander un acompte et combien ?
17/01/2023
Une difficulté financière ponctuelle ? L'acompte sur salaire peut peut-être vous tirer d'affaire sans emprunter à la banque.
L'acompte sur salaire ne peut pas être refusé au salarié du privé
À partir du 15 du mois, vous pouvez demander à votre employeur un acompte sur salaire.
C'est l’article L3242-1 du Code du travail qui en définit le principe. L'employeur doit accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre première demande ce mois-ci. Toutefois, si vous avez déjà obtenu un premier acompte et que vous sollicitez un nouvel acompte, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second.
Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée, par contre, il est préférable de formuler la demande par écrit (un mail suffit), de manière à éviter tout malentendu.
Qui est concerné par l'acompte sur salaire ?
Tout salarié percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Ainsi, que votre contrat prenne la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), vous pouvez bénéficier d’un acompte sur salaire. Bien entendu, le salaire final sera amputé des sommes déjà versées.
Toutefois, le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires, qui ne sont pas mensualisés.
Pour les agents du public (fonctionnaires ou contractuels), les règles sont différentes du privée. Il faut se rapprocher de votre service des ressources humaines afin de connaître les règles propres à votre administration.
Ne pas confondre acompte et avance sur salaire
L'acompte sur salaire n'est qu'une partie du salaire due suite à un travail déjà effectué. Il ne faut pas le confondre avec une simple avance qui n'a pas de règles précises.
Enfin, si le montant de l’acompte sur salaire est inférieur ou égal à 1 500 €, il peut vous être versé en liquide. En revanche, si le montant de l’acompte est supérieur à 1 500 €, il doit alors vous être versé soit par chèque, soit par virement bancaire.
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