Prison : de plus en plus de condamnations
17/01/2018
Mais que fait la Justice ?! Contrairement à une idée répandue, le nombre de peines de prison, comme leur durée d'ailleurs, augmente considérablement. À un moment où l'on s'inquiète de la surpopulation dans les prisons, les choses ne sont pas près de s'arranger.
De plus en plus de monde vers les prisons
Dans l’un de ses derniers bulletins statistiques, le ministère de la justice fait le point sur l’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016. Au 1er décembre 2017, l’effectif des personnes détenues et écrouées était de 69 714.
Entre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17%.
Dans le même temps, le volume d’année d’emprisonnement ferme prononcé a fortement augmenté (+32%).
Nombre d'années de prison ferme prononcées(
doc. Yalta Production)
Direct case prison
L'augmentation des condamnations (+17%) est notamment due à la diversification des filières de poursuites (SIC).
Cette progression résulte de la transformation, en 2004, de plusieurs contraventions en délits (notamment le défaut de permis de conduire).
Pour faire face à cette augmentation, la justice pénale a développé des procédures simplifiées, destinées aux affaires les plus simples et aux faits reconnus. Ainsi, en 2016, 30% des condamnations résultent d’une ordonnance pénale sans aucune audience, 15% d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et 55% d’un jugement du tribunal correctionnel.
La route des prisons
Le contentieux le plus important reste celui de la circulation routière (43% de l’ensemble des contentieux en 2016 contre 36% en 2004). La part des condamnations pour stupéfiants progresse de 7% en 2004 à 12% en 2016.
Les conducteurs sans permis (une plaie moderne) ne se rendent généralement pas compte des risques qu'ils prennent sur le plan pénal. 21% des peines de prison ferme sont prononcées pour une infraction à la circulation et à la sécurité routière.
Moins de sursis total
Sur la période observée, l’amende est devenue la peine correctionnelle la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis total, qui à partir de 2009, recule au 2e rang. La 3e peine la plus prononcée est l’emprisonnement en tout ou partie ferme. Il représente en 2016 20% de l’ensemble des peines principales.
Durcissement des peines
Entre 2004 et 2016, le volume d’année d’emprisonnement ferme prononcé a fortement augmenté (+32%), passant de 66 100 années à 87 300 années. Cette augmentation résulte de l’évolution du nombre de condamnations (+22%) et de celle de la durée d’emprisonnement ferme décidé par les juges (+10%).
La hausse du recours à l’emprisonnement s’explique par une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, en raison à la fois de la gravité accrue des infractions et de la recrudescence de la récidive légale (qui a presque doublé entre 2004 et 2014).
En 2016, la durée moyenne des peines d’emprisonnement ferme prononcées est de 8 mois et 6 jours. Elle n’a jamais été aussi élevée.
La part des peines fermes inférieures ou égales à 4 mois a diminué. C’est la part des peines supérieures à 4 mois et inférieures ou égales à 1 an qui a le plus progressé. Le poids des peines supérieures à deux ans et à cinq ans est resté, quant à lui, stable.
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