Europe : présentation des institutions européennes

01/06/2009

Rassembler dans un même système autant de pays de taille, de traditions et de modèles économiques et politiques si différents n'a pas été simple. Pour que tout le monde y trouve à peu près son compte, les institutions européennes sont très complexes. Voici un résumé très simplifié de leur fonctionnement.
Cependant, l'ensemble tourne et produit aujourd'hui l'essentiel des lois qui nous gouvernent. Le plus souvent, les états ne font que transposer chaque loi européenne en loi nationale.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle.

Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, réuni les ministres des différents états. Il a des compétences législatives, exécutives et budgétaires concernant la Communauté européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération judiciaire et policière en matière pénale.
La présidence du Conseil est assurée par l’État membre qui exerce la présidence de l’UE pour six mois. Elle prépare et dirige les différentes formations du Conseil.

La Commission européenne

La Commission européenne propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre pour les affaires européennes à l'exception de la politique étrangère et du domaine de la sécurité commune, de la police et de la justice.
La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27. Mais les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.
Le président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Actuellement, c'est M. José Manuel Durao Barroso.
La Commission européenne a 3 compétences :

• pouvoir d’initiative : c'est elle qui propose le texte des lois au Parlement européen.
• gardienne des traités : elle veille au respect et à l’application du droit communautaire. Elle peut sanctionner les États membres en cas de non respect des traités ou saisir la Cour de justice des Communautés européennes.
• pouvoir d’exécution : elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens.
  

Le Parlement européen

Le Parlement européen représente les citoyens des Etats membres au niveau de l'UE.
Le Parlement européen adopte les lois et contrôle le pouvoir exécutif.
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Mais, les modes de scrutin varient selon les pays. Il se déroule :

• dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande) ;
• en France, dans le cadre de circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer),
• au niveau national (Danemark, Espagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède) ;
• dans un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.
  

Depuis 1958, l'Union européenne est passée de 6 à 27 états membres et le nombre de députés européens de 142 à 736. Les langues officielles sont passées de 4 à 23. Le président actuel est Hans-Gert Pöttering.
A partir de 2009, le Parlement comptera 750 membres (plus son Président).
L’Allemagne aura 96 députés, la France 72, le Royaume-Uni 7é et l’Italie 72 (le maximum est des de 96 sièges et le minimum de 6 sièges par pays).
En France, les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les 72 députés français (ils étaient 87 avant 2004) sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.